RDC : le projet de loi sur le chantage adopté par le Sénat

Sénat congolais


Le Sénat a adopté, jeudi 28 septembre, le projet de loi sur le chantage, du code pénal congolais, après sa présentation par la ministre d’État à la Justice, Rose Mutombo.

Selon radio Okapi, au total, la chambre haute du Parlement a voté cinq projets de loi de ratification des lois validés par le Gouvernement pendant les vacances parlementaires ainsi que la loi portant autorisation de l’état de siège.

Dans la présentation de l’économie de ces textes devant les sénateurs, la ministre d’État à la Justice, Rose Mutombo a relevé l'importance de ces projets de lois dont ceux portant code pénal congolais et code de procédure pénale congolais. Ce dernier prévoit désormais le paiement d’amendes et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu'une personne est condamnée pour chantage.

Quant à la prorogation de l’état de siège, la ministre de la Justice a estimé que cette autorisation du Parlement permettra aux FARDC « d’être encore plus efficaces sur le terrain, afin de bouter dehors les agresseurs du pays ».

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