Louis Kabamba Watum, Ministre des Mines RDC, photo tiers
Le gouvernement congolais franchit une nouvelle étape dans le renforcement de la gouvernance environnementale du secteur extractif. Dans une correspondance officielle datée du 30 janvier 2026, le ministère des Mines a instauré un moratoire strict relatif à la constitution et à la transmission des sûretés financières de réhabilitation de l'environnement par les sociétés minières exploitées en République démocratique du Congo.
Adressé aux responsables des entreprises minières et transmis pour information au Président de la République, à la Premier ministre, aux gouverneurs de provinces ainsi qu'aux services techniques compétents, le document s'appuie sur les dispositions du Code minier et du Règlement minier en vigueur.
Un cadre légal rappelé avec fermeté
La mesure est fondée notamment sur les articles 204 (alinéa 4) et 258 du Code minier, ainsi que sur les articles 410 à 414 et 417 du Règlement minier, qui imposent aux titulaires de droits miniers l'obligation de constituer une sûreté financière destinée à garantir la réhabilitation de l'environnement à l'issue des activités d'exploitation.
Les sociétés concernées sont invitées à transmettre au Cabinet du ministre les preuves de constitution de cette sûreté pour tous leurs projets miniers et de carrières, depuis la date d'octroi de leurs titres jusqu'au 31 décembre 2025.
Documents exigés et période couverte
Selon le ministère, les preuves à fournir comprennent notamment :
l'ensemble des plans environnementaux approuvés pour chaque projet minier ;
les documents attestant de la constitution effective de la sûreté financière depuis le démarrage des activités jusqu'au 31 décembre 2025.
Cette exigence vise à établir un état des lieux exhaustif des engagements environnementaux des opérateurs miniers sur l'ensemble du territoire national.
Un délai strict et des modalités précises
Le ministère des Mines fixe au 16 février 2026 la date limite de transmission des documents requis. Deux modes de transmission sont prévus :
par voie électronique, en format PDF, à l'adresse officielle du ministère ( [email protected] ), au plus tard à 23h59, heure de Kinshasa ;
par dépôt physique, au Cabinet du ministère national des Mines, situé au 4ᵉ niveau de l'Immeuble du Gouvernement, Place Royale, boulevard du 30 Juin, dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
En cas de dépôt de copies, celles-ci devront être certifiées conformes aux originaux, conformément à la législation congolaise. Le service courrier est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h30.
Un signal politique et environnemental fort
Signature par le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, cette correspondance marque la volonté des autorités de mettre fin aux pratiques de non-conformité environnementale dans un secteur stratégique pour l'économie nationale mais souvent significative pour ses impacts écologiques et sociaux.
Pour le gouvernement, il s'agit de renforcer la redevabilité des opérateurs miniers, de prévenir l'accumulation de passifs environnementaux et de garantir que les ressources naturelles soient exploitées dans le respect des normes légales et des communautés locales.
Des implications majeures pour le secteur
Ce moratoire pourrait entraîner des ajustements administratifs et financiers significatifs pour certaines entreprises, notamment celles accusant un retard dans la régularisation de leurs obligations environnementales. Les autorités provinciales des Mines et de la Géologie sont appelées à veiller à l'exécution rigoureuse de cette mesure sur toute l'étendue du pays.
À travers cette initiative, le gouvernement congolais réaffirme sa volonté d'inscrire l'exploitation minière dans une logique de développement durable, de transparence et de responsabilité environnementale, à un moment où la pression nationale et internationale sur la gestion des ressources naturelles ne cesse de croître.
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