L'association congolaise pour l'accès à la Justice ACAJ avait dans un communiqué adressé au gouvernement Congolais, appelé le gouvernement à faire respecter l'article 19 de la loi cadre n°13-2002 du 16 octobre 2002.
Dans une interview accordée ce lundi 22 Mars à Election-net com, Georges Kapiamba demande au gouvernement congolais à sanctionner toute entreprise de télécommunication qui ignore de manière volontaire cette disposition.
Il dénonce par ailleurs, le sourd d'oreille des entreprises de télécommunication qui ont été saisi par sa structure pour rappeler la mise en application de cette article.
"ACAJ a demandé au Gouvernement de sanctionner toute entreprise de télécommunications récalcitrante. Et nous allons suivre ce dossier de plus près.
Ces entreprises sont suffisamment informées de cette loi et surtout de l’obligation prévue par l’article 19; mais elles ne veulent pas la respecter par mauvaise foi. Nous savons qu’elles préfèrent corrompre les agents de l’Etat chargés de les contrôler pour obtenir leur silence et protection a-t-il décrié à Élection-net.
Dans un communiqué, ACAJ appelait, les entreprises de télécommunication à appliquer sur base de l’article 19 de la loi cadre n°13-2002 du 16 octobre 2002 les prescrits de cette loi laquelle impose à chacune de ces entreprises l’obligation de réserver 30% de son capital aux personnes morales ou physiques congolaises, et 5% de cette quotité à ses travailleurs.
Inès Ifwanga
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