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Le Ministère des Affaires Foncières a pris une décision importante en interdisant le morcellement anarchique des parcelles dans les agglomérations urbaines.
Dans un arrêté ministériel n° 0022/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 du 20 février 2025, signé par Acacia Bandubola Mrongo dont une copie est parvenue à election-net.com, le Ministre d’État en charge des Affaires Foncières, vise à mieux organiser le développement urbain et à prévenir les conséquences négatives de la division incontrôlée des terrains.
" Cette pratique illégale du morcellement entraîne une densification excessive, compromettant la qualité de vie des habitants et aggravant les problèmes d’assainissement, de gestion des déchets et de circulation des eaux de ruissellement. De plus, elle favorise des conflits entre voisins liés aux limites des parcelles et nuit à l’harmonie architecturale des villes ", peut-on lire dans cette correspondance.
Désormais, toute opération de morcellement devra être soumise à l’approbation de l’autorité compétente, conformément aux lois foncières en vigueur. La superficie minimale des parcelles issues d’un découpage est fixée à 300 mètres carrés, une règle qui s’applique également aux nouveaux lotissements destinés au public.
L’arrêté interdit également aux chefs de division du cadastre et aux conservateurs des titres immobiliers d’enregistrer des parcelles ne respectant pas ces normes. Les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par la législation en vigueur.
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