Pendant que le Président de la République Démocratique du Congo Félix Tshisekedi annonçait avoir pris acte du serment de trois juges constitutionnels le mercredi 21 octobre 2020 à l'issue de la cérémonie de leur prestation de serment, la plate-forme politique Front Commun pour le Congo dit ne pas reconnaître ces juges.
Dans leur déclaration lue devant la presse ce jeudi 22 octobre 2020 à Procoki, le FCC réaffirme sa position en refusant de reconnaître les juges constitutionnels qui ont prêté serment le mercredi 21 octobre dernier devant le Président de la République en soulignant qu'il ne se sentira lié par aucun acte qu'ils pousseront.
Tout en estimant que la nullité de la nomination du dix juges étant de plein droit conformément à la loi organique pertinente, le FCC promet de poursuivre son combat dans le respect de la constitution et usera des voies légales pour atteindre ce "noble" objectif.
Pour rappel, dans une déclaration rendue publique le mardi 20 octobre dernier, le FCC avait rappelé avoir déjà dénoncé l’inconstitutionnalité des ordonnances nommant deux de ces trois juges ; se fondant d’une part, sur l’absence de contreseing du Premier Ministre ; et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat est de neuf ans. Il avait également rappeler qu’avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la nation devant le Président de la République ; l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la magistrature représenté par son Bureau.
Pompon BEYOKOBANA
leave a reply