RDC/ Justice: l'Acaj préconise le rappel à l'ordre de Tunda Ya Kasende par Félix Tshisekedi


L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice, ACAJ se dite satisfaite du recadrage du Vice-premier ministre, ministre de la Justice, Célestin Tunda Ya Kasende par le Procureur Général près la Cour de Cassation et le président du Conseil Supérieur de la Magistrature contre ses tentatives de s'ingérer dans les dossiers en instructions devant les juges.

Dans un communiqué publié ce 22 avril dont une copie est parvenue à election-net.com, l'Organisation Non Gouvernementale de défense de droits de l'homme interpelle le Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour un rappel à l'ordre de son Vice-premier ministre qui devra s'interdire de toute immixtion dans les affaires relevant de la compétence des juges.

Ci-dessous, l'intégralité du communiqué

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Kinshasa, le 22 avril 2020: L’Association Congolaise pour l’Acces à la Justice (ACAJ) a pris connaissance, via les réseaux sociaux, des lettres n°193/CC/CAB-PRES/04/2020 et n°1702/0.23/3701/PGCCAS/MUN/2020 du 20 avril 2020 émanant respectivement du Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Procureur Général près la Cour de Cassation adressées au Vice-premier ministre et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

L’ACAJ se réjouit et soutient le contenu desdites lettres qui recadrent judicieusement le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux relativement aux dérives dont il fait montre dans l’accomplissement de son mandat public ce, au mépris de l’article 151 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Heureusement, ce rappel à l’ordre survient dans un contexte historique où, contre vents et marées, la Magistrature congolaise est engagée dans une mue qualitative qui lui vaut déjà l’estime et la considération des citoyens congolais qui aspirent à l’avènement d’un véritable Etat de droit où la Magistrature joue déjà un rôle de creuset inaltérable.

L’ACAJ juge inacceptable l’attitude du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux symptomatique d’une volonté affichée de vouloir faire perdurer la caporalisation de la Magistrature, héritage néfaste de l’ancien régime. A titre illustratif, l’interférence du Ministre dans le fonctionnement de la justice est corroborée par sa lettre n°725/MRM 500/D/CAB/VPM/MIN/J§GS/2020, adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation, à travers laquelle il tente de saborder les enquêtes judiciaires initiées à l’encontre de M. Patient SAYIBA TAMBWE, Directeur Général de l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM)!

Au demeurant, l’ACAJ recommande vivement à Son Excellence Monsieur le Président de la République et lau Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à (i) bien vouloir rappeler à l’ordre le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux aux fins que son action au sein du Gouvernement de la République se confine dorénavant dans le strict respect de la Constitution, et (II) à faire disposer le Pouvoir judiciaire d’un budget conséquent devant lui permettre de réprimer notamment tous les actes de corruption, détournement des deniers publics et l’enrichissement illicite.

L’ACAJ publiera incessamment un rapport détaillé sur les principaux actes d’atteinte contre l’indépendance du Pouvoir judiciaire ainsi que leurs auteurs.

Association Congolaise pour l'Accès à la


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