RDC/Justice: la Cour Constitutionnelle appelée à annuler deux ordonnances de Félix Tshisekedi


Maitre Mazu Makumbu appelle la cour constitutionnelle d'annuler les ordonnances n°19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d'un Premier ministre et celle n°19/077 du 26 août 2019 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres d'Etat, Ministre, Ministre Délégué et Vice-ministre.

Pour cet avocat au barreau de Kwilu, ces deux ordonnances violent la constitution de la République du 18 Février 2006 telle que modifiée et complétée à ces jours basée sur un accord privé FCC-CACH.

Pour lui, il y a lieu que la haute cour puisse constater que ces deux ordonnances ont violé la constitution de la République dans ses articles 78 et 79 alinéa 3. Il constate également que l'accord FCC-CACH n'engage à rien la République et ne supplante pas non plus les dispositions constitutionnelles.

Il demande également à la haute cour, d'ordonner au président de la république Félix Tshisekedi de pouvoir sans atermoiement, de procéder, comme de droit pour mettre en place un gouvernement dans le respect strict de la constitution en nommant un informateur. Maitre Mazu Makumbu émet le vœu de voir la cour déclaré recevable et fondé sa requête.

Pompon BEYOKOBANA


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