RDC : Jean-Marc Kabund écrit à Mboso autour de l'éventuelle levée de ses immunités

Jean-Marc Kabund/ Photo de tiers


Invité à rencontrer le bureau de l'Assemblée nationale ce jeudi 04 août 2022 pour présenter ses moyens défenses sur le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation tendant à obtenir l'autorisation des poursuites et la levée de ses immunités parlementaires, c'est à travers une correspondance que le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund a répondu au président de l'Assemblée nationale Mboso N'Kodia Pwanga Christophe.

L'ancien vice-président de  la chambre basse du Parlement se demande comment le Procureur général qui l'a entendu dans la procédure d'instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire n°... du 26 juillet 2022, et l'a reconvoqué le 09 août 2022 pouvait-il saisir le bureau de l'Assemblée nationale pour demander l'autorisation des poursuites et de la levée de ses immunités par son réquisitoire n°... du 29 juillet 2022, soit 1 jour après sa première comparution, alors que l'instruction du dossier est en cours, si on s'en tient au mandat de comparution émis le 02 août 2022?

Il demande, à cet effet, au Président de la représentation nationale de surseoir à cette démarche jusqu'à la clôture de l'instruction judiciaire du dossier car il aimerait avoir un procès équitable.

 Ci-dessous la lettre de Jean-Marc Kabund :

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