RDC : interdiction de désaffectation ou attribution des biens de l'État


La question relative à l'attribution des biens de l'État, a été abordée par le Chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans sa communication au cours de la 50ième réunion ordinaire du Conseil des Ministres tenue par vidéoconférence le vendredi 25 septembre 2020.

Il a, à ce sujet, fait part de nombreux cas de spoliation des biens de l'État, citant particulièrement les immeubles, et situant singulièrement ce phénomène dans les grandes villes du pays.

C'est ainsi que "le Conseil des Ministres à l'initiative du Président de la République, a décidé de l'interdiction, par voie de décret ou d'arrêté de toute désaffectation ou attribution des biens de l'État, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l'acte incriminé", rapporte le Porte-parole du Gouvernement, Jolino Makelele, dans le compte-rendu dudit Conseil des Ministres.

Cette décision est prise, en attendant l'opérationnalisation de la commission des Experts mise en place dans le cadre de l'option de la titrasation du patrimoine immobilier de l'État, note ce document.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac


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