RDC : « Importation de l'énergie électrique : la Snel au centre de la maffia »

C'est l'Association Africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), qui révèle cette information dans un communiqué de presse de ce lundi 12 août 2024 signé par son coordonnateur national Jean-Claude Katende.

Selon ce communiqué de presse parvenu à Election-net.com, "la maffia a élu domicile au sein de la SNEL concernant l'importation de l'énergie électrique au profit des entreprises minières installées dans les provinces de Lualaba et du Haut-Katanga" .  

Ci-dessous l'intégralité du communiqué de presse de l'ASADHO :

ASADHO  

BP16737                  

KINSHASA 1

RD Congo

Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme

Association Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme

COMMUNIQUE DE PRESSE N°009/ASADHO/2024

« Importation de l'énergie électrique : la Snel au centre de la maffia »

L'Association Africaine de défense des Droits de l'Homme, ASADHO en sigle, est vivement préoccupée par la mafia qui a élu domicile au sein de la SNEL concernant l'importation de l'énergie électrique au profit des entreprises minières installées dans les provinces de Lualaba et du Haut-Katanga.  

Depuis 2014, la SNEL importe de l'énergie électrique, sans déclaration à la douane, pour le compte des entreprises minières installées dans le Lualaba et le Haut-Katanga, commettant ainsi des infractions réprimées par les articles 389 et 394 du code des douanes. 

Selon les informations récupérées par l'ASADHO, les entreprises bénéficiaires de l'énergie électrique importée avaient déjà payé auprès de la SNEL toutes les sont destinées à la douane, mais celle-ci ne les a pas reversées à la DGDA. 

Dans le processus de règlement de ce contentieux, la DGDA avait levé l'option de réclamer le paiement de ses droits et taxes auprès des entreprises minières, mais contre toute attente, la SNEL a sollicité auprès du Ministre des finances que le recouvrement des sommes dues soit dirigé contre elle. Elle a mis hors cause les entreprises minières qui sont redevables des sommes dues à la douane pour l'énergie électrique importée à leur bénéficier. 

Cette attitude de la SNEL démontre que l'argent lui a été effectivement payé par les entreprises minières, mais il a été détourné. Pourquoi prend-elle faits et causes pour ces entreprises ?

Par sa lettre N°DGDA/DG/DAJC/AC/ICA/CKS/DG/0961/2024 du 08 mars 2024, la DGDA réclame auprès de la SNEL 114.921.573,74 USD à titre des droits et taxes non payés et celle 823.867.399,29 USD à titre d'amendes. En tout, la SNEL doit 938.789.399,29 USD à la DGDA.

 A ce jour, il apparaît clairement que la SNEL n'est pas capable de payer cette somme d'argent au vu de la dernière mise en demeure lui faite par la DGDA dans la lettre indiquée ci-dessus. 

Pour l'ASADHO, il est clair qu'il y a au sein de la SNEL un réseau d'individus qui aurait tout simplement détourné cet argent. 

Il est donc urgent que la justice se saisisse de cette affaire pour en éclairer les contours et pour démanteler la mafia qui a élu domicile au sein de cette société publique. 

Les personnes qui y sont impliquées qu'elles soient encore en fonction de la SNEL ou pas doivent être interpelées. 

Fait à Kinshasa, le 12/08/2024

                                                                                                                                  ASADHO 

Pour toute information, prière de contacter :

Me Jean Claude KATENDE : Président National

Téléphone : +243 811729908

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