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Un examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations sera entamé en République Démocratique du Congo à tous les assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe, bénéficiaires d’exonérations.

Faisant suite aux instructions du Président de la République, consécutives aux décisions du gouvernement en matière de maîtrise des exonérations, l’inspecteur général des finances-Chef de service, Alingete Key Jules a à travers un communiqué de la presse du jeudi 23 juillet, informé les assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe, bénéficiaires de ces exonérations, sous quelque régime que ce, soit, que l’inspection générale des finances va procéder à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations.

A l’issue de ce contrôle, « il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites ou falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux » peut-on lire dans ce document parcouru par election-net.com.

Dans ce même ordre d’idée, l’inspection générale des finances attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que « les montants éludés leur seront réclamés, avec application des pénalités de rigueur », en perspective des résultats de ce contrôle.

Jean Paul Tshimanga

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