RDC : FEC-Conseil d’État, le bras de fer !


John Nkoko Mubualudimi secrétaire général de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) est monté au créneau pour contredire la décision du conseil d’État d’organiser l’élection pour la présidence de cette organisation en date du 23 décembre qui selon lui, viole le règlement intérieur et la loi organique.

Dans une correspondance du secrétaire général adressée au conseil d’État, ce dernier estime que « le dispositif de l’ordonnance que vous prétendez exécuter, ne donne aucune assise, ni factuelle, ni juridique à votre correspondance. »

Selon l’article 1er, l’ordonnance ROR 182 rendue le 27 novembre 2020 l’organisation de l’élection endéans 15 jours à dater de la présente ordonnance fixant ainsi clairement le point de départ de ce délai de la date du prononcé. En contradiction avec cette décision, vous avez convoqué une partie du corps électorale de la FEC dont les membres du conseil d’administration, tous à Kinshasa ce 23 décembre 2020, bien au-delà du délai de 15 jours.

En outre, concernant le rôle du greffe du conseil d’État qui avait comme mission de l’ouverture du dépôt des candidatures, également désigné pour la supervision des dites élections, conformément à l’article 2 de l’ordonnance ROR 182a, vous ( le conseil d’État) avez décidé le contraire en ordonnant le dépôt des candidatures au secrétariat général de la FEC.

Ainsi, la FEC affirme qu’elle ne saurait donner suite à la correspondance du Conseil d’état sur la tenue des élections ce 23 décembre, constatant que l’audience du 7 décembre sur les élections qui ont été annulées n’a pas connu de décision et par ricochet, cette correspondance constitue pour la FEC, une violation de l’article 151 de la constitution , en ce qu’elle vise à donner une issue à la contestation ouverte sous ROR 186, et qui n’est pas encore vidée par le conseil d’État.

Votre initiative met tout aussi à mal la neutralité et le devoir de s’en tenir strictement aux termes des décisions de justice concernée, critériums qui doivent pourtant caractériser toute votre action en tant qu’autorité administrative, poursuit le secrétaire général de la FEC.

Pour ce faire, la FEC note également que cette initiative du conseil d’État d’organiser le scrutin ce 23 décembre, viole la décision du chef de l’État sur les mesures barrières en raison de la lutte contre la deuxième vague de la Covid 19 qui interdit tout regroupement de 10 personnes alors que le conseil d’administration de la FEC compte plus de 100 membres.

Pour rappel, la FEC a organisé les élections le 26 novembre dernier qui ont concocté à la réélection d’Albert Yuma à la tête du conseil d’administration de cette institution qu’il dirige depuis 15 ans pour un mandat de 3 ans jusqu’en 2023. Ce scrutin ont été annulé par le conseil d’État le lendemain suite à la requête de son rival , le candidat Dieudonné Kasembo qui a accusé la non prise en compte de sa candidature par l’assemblée général ordinaire de cette institution.

Theo Liko


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