RDC : faut-il un référendum ?

La proposition de loi dite "Tshiani" est au cœur des débats en République démocratique du Congo (RDC) depuis la déclaration de l'assemblée nationale qui l'a alignée pour un débat lors de cette session de Mars.

Soutenue par les uns et contestée par les autres, cette proposition de loi une fois votée, va réserver quelques fonctions régaliennes aux seuls congolais nés de père et de mère. 

Thomas Luhaka, ancien président de l'Assemblée nationale, estime que "la proposition de loi Tshiani a des fondements racistes et ne se justifie pas politiquement". 

D'après lui, "Il est établi que la proposition de loi Tshiani est discriminatoire en excluant de certaines fonctions publiques, en raison de leurs origines familiales, les congolais dont l'un des parents est étranger. En se référant au père ou à la mère d'un candidat à une fonction publique, on se réfère à son origine familiale pour le discriminer ; ce qui est strictement interdit par l'article 13 de notre Constitution. Donc la proposition de loi Tshiani, en prévoyant cette discrimination, viole la Constitution ", explique Thomas Luhaka.

Il précise que celle-ci ne peut être recevable que si l'on se décide d'abord de modifier la constitution. Et ce, c'est un référendum qui doit être déterminé selon les contraintes de la loi. 

"En définitive, cette proposition de loi ne peut être recevable qu'à condition de modifier les articles 12 et 13 par une révision constitutionnelle. Et on connaît la lourdeur de cette procédure", dit-il.

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