Le Conseil d'État a annulé depuis le 12 novembre dernier, la décision du ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, Muhindo Nzangi en suspendant sa circulaire portant interdiction de recrutement des étudiants dans les Universités dont les facultés de Médecine sont déclarées non viables.
Dans une ordonnance signée par le juge Léon Odimula Lofunguso, le Conseil d’état déclare recevable et fondée la requête de l’Université Libre de Kinshasa, rejetant celle du ministre.
“Le juge des référés, en demande de référé-suspension declare la fin de non-recevoir soulevée par la défenderesse dans toutes ses branches, recevable mais non fondée; le juge des référés déclare recevable et fondée la requête et, en conséquence, suspend à l’égard de la demanderesse la décision contenue dans la circulaire …du ministre de l’enseignement supérieur et Universitaire portant interdiction de recrutement des étudiants dans les universités dont les facultés de médecine sont déclarés non viables. L’ordonnance sera notifiée aux parties et publiée au journal officiel”, souligne l’ordonnance qui prend effet à dater de sa notification aux parties.
Ci-dessous, l'intégralité de l'ordonnance du Conseil d'État parvenue à election-net.com:
Liévin LUZOLO
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