Les marchés des biens de consommation et de services de la République Démocratique du Congo sont en surchauffe depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire par le Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo en vue de lutter contre la propagande du coronavirus dans le pays.
Depuis l'annonce cette mesure exceptionnelle, les prix ont pris de l'ascenseur sans que vendeurs, acheteurs, spécialistes ou encore pouvoirs publics ne puissent trouver une explication scientifique à la question.
Globalement, les différents intervenants s'accordent sur la notion de spéculation comme seule explication à cette envolée des prix qui a un impact sur le quotidien des congolais.
Avocat à la cour et assistant à la faculté de droit de l'Université de Kinshasa, Paul Vinny Kabwe tente de livrer quelques éléments de compréhension de la structure des prix dans une économie informelle largement dormante en RDC qu'il préfère dénommer celle de la débrouille.
Ci-dessous, l'intégralité de la tribune envoyée à la rédaction d'election-net.com
ECONOMIE DE LA DÉBROUILLE : QUI FIXE LES PRIX EN RDC ???
INTRODUCTION
En République démocratique du Congo, nous avons remarqué que le gouvernement avait mené une politique d'austérité à partir du mois de septembre de l’année 2019, pour répondre aux exigences d’orthodoxie budgétaire. Malheureusement, nous constatons la dépréciation du franc congolais face au dollar et la hausse des prix observés ces derniers mois. Cette situation est devenue tellement alarmante que nous n’oublierons jamais la journée du 27 mars 2020. Face au silence coupable du gouvernement congolais, violant ainsi l’article 10 de la présente loi, exposant la population au covid-19, le spectacle de la hausse des prix sur le marché était au rendez-vous. Sucre, poulet, riz et haricots, les prix de ces produits alimentaires de première nécessité dans les ménages kinois ont grimpé sur le marché de manière inexplicable. Beaucoup de nos concitoyens n’ont pas pu s’approvisionner sous le silence cinématographique du Ministre de l’Economie Congolais. Le prix d'une mesurette de haricots est passé de 1 500 à 3000 Francs. Celui du sucre a augmenté de 90%. Un sac de riz revient en moyenne désormais à 49000 FC alors qu'il se négociait à 30.000FC, il y a quelques mois, c’est ce qui justifie l’intitulé de notre article, une économie de débrouille, une économie qui est incapable de se stabiliser et d’apporter des réponses adéquates face aux situations urgentes pour protéger les consommateurs.
Actuellement, la loi en vigueur est celle de 2018 qui fixe la liberté des prix et de la concurrence. L’illustration de la journée du 27 mars courant peut nous être d’un témoignage frappant.
Face à cette situation, un communiqué du porte-parole du gouverneur nous indique que la décision de confinement est reportée en raison de non-respect des prix par les opérateurs économiques.
Je m'interroge, qui fixe les prix en RDC ???
CONTROLE DES PRIX
Les fonctionnaires ou les agents de la Commission de la concurrence, revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire à compétence restreinte et munis d’un ordre de mission dûment signé par l’autorité compétente, procèdent aux enquêtes nécessaires en matière d’exercice de la concurrence.
Qui fixe les prix ???
Les entreprises fixent librement leurs prix, toute discrimination tarifaire est interdite (les prix doivent être identiques pour des clients qui achètent selon les mêmes modalités). De plus, certaines règles garantissent une saine concurrence. C’est à juste titre que le législateur congolais a prévu la liberté de fixer le prix en son article 6.
QUI CONTROLE LES PRIX ?
il résulte de la loi relative à la liberté des prix et concurrence que le contrôle et la régulation de la concurrence relèvent de la compétence d’un organisme public dénommé Commission de la concurrence. Notons ici que cette commission n’a jamais vu le jour.
QUE PREVOIT LA LOI EN CAS DE NON RESPECT
En effet, les infractions à la législation des prix sont prévues à l’article 60 de la loi sur la liberté des prix.
CONCLUSION
J’ai appris auprès de Monsieur le Professeur Bisa Michel qu’une mauvaise décision politique d’une autorité compétente en temps de crise est plus fatale qu’un missile lancé sur un pays en temps de guerre par des ennemis. La pratique actuelle du prix en RDC surtout à Kinshasa, nous laisse perplexe ; nous avons comme l’impression que l’Etat Congolais ne s’occupe plus de la fixation des prix sur le marché et pourtant il existe un arsenal juridique qui réprime les opérateurs économiques qui ne respectent pas la législation en la matière.
L’article 10 de la loi de 2018 relative à la liberté des prix et de la concurrence dispose que : « Dans une situation de crise, de calamité naturelle ou des circonstances exceptionnelles provoquant ou menaçant de rompre l’équilibre du marché par une désorganisation des capacités d’approvisionnement et de stockage des produits, le Gouvernement peut, sur proposition du ministre ayant l’économie nationale dans ses attributions, réglementer les prix des biens et services ». Le Gouvernement Congolais à travers son Ministère de l’Economie devait anticiper avec des mesures pour sauvegarder l’équilibre du marché ; malheureusement, grâce à son coma cinématographique, le spectacle de la hausse de prix surtout pendant cette période de crise sanitaire non seulement rend la vie difficile aux consommateurs congolais de faire face à la crise, mais aussi expose la population à une contamination du virus qu’on appelle Covid-19.
Face à cette situation, nous plaidons par la présente note pour que le Ministre de l’économie congolais sorte de son silence, de son coma cinématographique, qu’il propose au gouvernement une réglementation des prix qui protégera les consommateurs congolais face aux opérateurs économiques qui se comportent comme au Parc Naturel.
PAUL VINNY KABWE
AVOCAT A LA COUR
ASSISTANT A LA FACULTE DE DROIT DE L’UNIVERSITE DE KINSHASA
APPRENANT EN DES/UNIKIN.
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