RDC/Cour Constitutionnelle: L'auteur de la requête en annulation des nominations des membres du Gouvernement se désiste


Le cinquième arrêt lié à la requête en annulation des ordonnances présidentielles nommant le Premier ministre Sylvestre Ilunga IIlunkamba et les membres de son gouvernement en « violation des articles 68 et 69 de la constitution » vient d'être rendu public ce mercredi, 17 juin par les juges de la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo à Kinshasa aucours d'une série de décisions.

Selon des sources dans la salle d'audience, le requérant s’est désisté et le juges n'ont pas pu se prononcer.

Selon le juge président, de la haute cour, même "en cas de non désistement du requérant, la cour allait se déclarer incompétente" car n'étant pas juge des actes administratifs qui relèvent du de la compétence du conseil d'Etat.

Jose-Junior Owawa


Post Tags


Reaction

Like 0 Love 0 Haha 0 Wow 0 Sad 0 Angry 0
For giving reaction please   Login Now

leave a reply

For post a comment you need to login your account. Login Now

Comments