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Pour avoir violé ses obligations au titre du contrat de joint-venture du 16 septembre 2013, la société Congolaise d'Exploitation Minière (COMINIERE)court des risques d’être condamnée à payer des millions de dollars américains comme dommages et intérêts à la société MMCS Strategic 1. Et ce, "pour éviter une éventuelle condamnation de la Cominière par le tribunal arbitral de Paris pour violation du contrat de joint-venture du 16 septembre 2013.

Lors d'un point de presse du samedi 05 mars, le président de l'Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapiamba, a averti les autorités sur cette situation qui risquerait de mal tourner en défaveur de l'État congolais. Il a demandé au gouvernement congolais d'arranger à l'amiable avec MMCS et d'effectuer les enquêtes puis des sanctions à l'endroit des mandataires de COMINIERE pour violation de la loi.

En effet, rappelle ACAJ, le 16 septembre 2023, la COMINIERE a conclu un contrat de joint-venture pour l’exploitation des gisements minéraux de Manono et Katotolo dans la province du Tanganyika conjointement avec la société MMCS Strategic 1 par l’intermédiaire de la société MANOMIN.

"Alors que la société MMCS a rempli ses obligations en payant 5 millions de dollars et en investissant 11 millions de dollars en quatre ans pour mener des travaux de recherche et d’exploration, la COMINIERE a, avec l’appui des dignitaires de l’Ancien Régime et de manière déloyale, sollicité et obtenu la révocation et la déchéance du permis d’exploitation numéro 12202 de MANOMIN pour l’octroyer à la firme australienne AVZ en 2017 sans aviser son partenaire", a-t-il indiqué.

Avant de recommander "au gouvernement congolais d'engager des négociations avec MMCS en vue d'un règlement à l'amiable de ce différend". Mais aussi, poursuit Georges Kapiamba, :"mener une enquête crédible sur le comportement des mandataires de Cominière, infliger des sanctions sévères aux indélicats et proposer au président de la République la nomination de nouveaux mandataires".

Notez que la somme réclamée par MMCS à Cominière, qualifiée de provisoire, est de 180 millions USD pour les dommages essuyés. Avant d'ajouter que cette estimation provisoire pourrait être revue à la hausse vu que la valeur totale des gisements de Coltan, Etain, Lithium et Wolframite pourrait dépasser les 700 millions USD.

Liévin LUZOLO et Jean-Paul Tshimanga

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