RDC : Constant Mutamba s'attaque aux ASBL et Églises

Photo d'illustration


À travers un communiqué datant du jeudi 21 juin 2024 dont une copie est tombée sur la table d'Election-net.com, le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a instruit ce jour la suppression du Folio 92 " F92", attribué jadis à titre d'accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique.

Par le biais de son cabinet de service, Constant Mutamba demande aux Associations sans but lucratif et aux Eglises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d'un mois, aux prescrits de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et Etablissements d'Utilité Publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36.

Ci-joint le document en question :


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