Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la RDC/photo droits tiers
Une lettre ouverte a été adressée au président congolais Félix Tshisekedi par l'homme d'affaires français Pascal BEVERAGGI sur les climats des affaires en République Démocratique du Congo (RDC).
Ci-dessous l'intégralité :
Monsieur le Président de la République, Votre Excellence,
Je vous adresse la présente en ma qualité de ressortissant français et Président-Actionnaire du Groupe
OCTAVIA LIMITED, détenant plusieurs filiales opérationnelles en République Démocratique du Congo
intervenant dans la logistique minière et employé plus de 2.000 salariés dans ce pays.
Je vous informe avoir suivi avec une grande attention votre discours prononcé le 11 juillet 2022 lors
de la deuxième réunion d'évaluation de l'état de la mise en œuvre des réformes et assignations ministérielles en matière de climat des affaires en République démocratique du Congo.
Au cours de cette intervention, vous avez notamment affirmé que « Le pays a besoin des investisseurs
et des capitaux. Car sans un bon climat des affaires, il sera difficile de capter des investissements sérieux
dans notre pays ».
Ce discours, que l'on ne peut que soutenir dans son principe, contraste manifestement avec ma situation personnelle et celles de mes sociétés pour lesquelles je vous ai sollicitées à plusieurs reprises depuis août 2020.
En effet, depuis un jugement inique et frauduleux rendu le 25 août 2020 par le Tribunal de commerce de Kolwezi, procédure au cours de laquelle les principes les plus élémentaires de l'Etat de droit ont été violés puisque nous n'avons même pas été convoqués , mes sociétés et moi avons été spoliés de l'ensemble de nos actifs en République Démocratique du Congo.
Cette affaire « judiciaire » a été initiée par un politicien congolais aux termes d'une grave instrumentalisation de la justice congolaise et de la dénaturation volontaire de plusieurs décisions de procédure rendues en France.
Par ailleurs, si nous avons obtenu deux décisions favorables rendues le 11 décembre 2020 et le 11 mars 2022 par la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe, annulant les saisies pratiquées illicitement sur le fondement du jugement de Kolwezi précité, ces décisions n'ont jamais été effectués et nous n'avons pas récupéré le minimum d'actif à ce jour. Il m'est d'ailleurs douloureux de constater à cet égard que les décisions judiciaires prononcées en votre nom se heurtent dans leur mise en œuvre à certaines résistances et incompréhensions sur la notion d'État de droit que vous vous efforcez cependant de résoudre.
Les conséquences de cette absence de sécurité juridique offerte aux investisseurs internationaux sont préjudiciables en premier lieu pour le peuple congolais. A titre d'exemple, les 2 000 travailleurs employés par mes sociétés en République Démocratique du Congo n'ont pu reprendre le chemin du travail et le financement par mes sociétés de la scolarité de 5.000 enfants congolais et de soins de santé pour 9.000 personnes a été inéluctablement stoppé avec regret.
Dans le même sens, mes avocats et moi avons régulièrement fait l'objet de mandat d'amener dans le seul mais de renoncer à faire valoir nos droits et le Directeur Général Adjoint de la société NB MINING AFRICA a été victime d'une tentative d' ''assassiner à son domicile de Lubumbashi, une bombe artisanale ayant été déposée dans sa propriété. Ce harcèlement et ces intimidations n'entament en rien ma détermination à recouvrer mes droits et propriétés ; et ce dans le prolongement des décisions définitives et favorables qui me sont accordées.
Dans ce contexte, vous comprenez que le climat des affaires en République Démocratique du Congo deviendra propice aux investissements et capitaux le jour où l'Etat de droit sera respecté, conformément à votre vision.
Indépendamment de la situation cynique rencontrée par mon Groupe en République Démocratique du Congo, je dresse le constat amer d'un abandon total de l'Etat de droit alors que le rétablissement de celui-ci figurait pourtant au rang des priorités de votre programme présidentiel.
Ma situation personnelle reflète celle de nombreux investisseurs internationaux en République Démocratique du Congo, victimes d'une instrumentalisation politique croissante et laissés à la merci de prédateurs économiques prêts à biens des accommodements avec l'Etat de droit dont question.
Telle est la réalité du climat des affaires actuel en République Démocratique du Congo, à mon corps défendant.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente et restant à votre entière disposition pour l'évoquer, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
Pascal BEVERAGGI
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