Photo d'illustration
Au niveau de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), une loi vient d'être déposée par le député national Juvénal Munubo pour permettre aux victimes des violences sexuelles et à quelques personnes vulnérables de saisir plus facilement la justice congolaise.
D'après son auteur, cette loi vise à accorder un accès gratuit à la justice pour cette couche de la population congolaise.
"J'ai présenté aujourd'hui en Assemblée nationale plénière ma proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale RDC de 1959. Objectif : Exemption totale du paiement de frais de justice pour les victimes de violences sexuelles et quelques personnes vulnérables", a fait savoir cet élu du peuple avant de donner d'autres détails sur cette proposition de loi.
"Ma proposition de loi vise la dispense des frais de justice pour :
-personnes victimes de violences sexuelles
-témoins de violences sexuelles
-personnes handicapées
-les veuves et orphelins abandonnés
-personnes de 3e âge" explique cet élu de Walikale au Nord-Kivu.
Il faut noter que cette proposition de loi a été déclarée recevable et envoyée en commission PAJ.
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