La question de la révision et/ou modification de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) fait actuellement l'objet d'un débat intense, stimulé par la récente visite du Chef de l'État à Kisangani.
Suite à ce passage, le Laboratoire de Philosophie du Droit, de l'Éducation et du Numérique de l'Université de Kisangani a publié une analyse approfondie de la Constitution congolaise, exprimant une position en faveur d'une modification, voire d'un changement , de la Constitution du 18 février 2006. Ce point de vue a été signé à Paris par le Directeur du laboratoire, le Professeur Grison-Trésor Kakumbi Belumba.
Un Diagnostic de la Constitution jugée inefficace et illégitime
Les recherches menées par le laboratoire, à travers des consultations auprès des Congolais en RDC et dans la diaspora depuis décembre 2023, ont abouti à une conclusion sévère : la Constitution actuelle est jugée à la fois inefficace et illégitime. Les études, réalisées dans une perspective de sociologie du droit et de philosophie du droit, soulignent un écart entre les normes constitutionnelles et leur effet sur la société.
Partant du principe que la Constitution est révisable, le laboratoire de l'UNIKIS a identifié plusieurs objectifs clés qui devraient, selon eux, guider une éventuelle réforme constitutionnelle, notamment :
Renforcement de l'unité nationale et de la souveraineté ;
Amélioration du bien-être social de la population ;
Promouvoir un développement intégral sur l'ensemble du territoire, en garantissant les fondamentaux de l'État de droit ;
Révision de l'article 51 sur la minorité ethnique, pour mieux prendre en compte la diversité des 450 tribus et 250 ethnies du pays.
Les points essentiels à modifier
Le laboratoire a également précisé plusieurs aspects de la Constitution actuelle qui mériteraient, selon lui, une révision. L'un des points les plus controversés concerne le nombre et la durée des mandats présidentiels, un sujet sensible pour l'opposition, qui y voit une tentative potentielle du Président Félix-Antoine Tshisekedi de prolonger son mandat au-delà de 2028. Voici les matières prioritaires identifiées par le laboratoire :
1. La forme républicaine de l'État ;
2. Le principe du suffrage universel ;
3. La forme représentative du gouvernement ;
4. Le nombre et la durée des mandats présidentiels ;
Lire Aussi:5. Le régime politique ;
6. La nationalité congolaise ;
7. Le nombre de provinces
8. L'âge des candidats à la présidence et au Sénat.
Une Révision dans le Respect de la Procédure Constitutionnelle
L'analyse souligne que toute révision constitutionnelle doit respecter les procédures et limites définies par l'article 220, notamment en matière d'objets et de périodes irrévisables. Cette disposition devrait également garantir que, bien que certains choix politiques soient intangibles, elle n'empêche pas totalement les générations futures de redéfinir le système politique selon leurs aspirations.
En somme, cette position du Laboratoire de Philosophie du Droit de l'Université de Kisangani vient raviver le débat sur la Constitution en RDC, mettant en lumière les réformes jugées nécessaires pour renforcer l'État de droit et répondre aux aspirations de la population congolaise.
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