RDC : ces irrégularités dénoncées dans le dossier d'un ancien puissant conseiller de Tshisekedi

March 05 , 2023

Le dossier opposant Fortunat Biselele, ancien conseiller privé de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République Démocratique du Congo (RDC), au ministère tenue publique à l'attention des organisations de défense des droits de l'homme. Parmi ces ONGDH qui s'y préoccupent, rendent l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO).

Dans un communiqué de presse rendu public ce dimanche 05 mars, parvenu à elections-net.com, cette organisation fustige « l'impartialité des juges et magistrats dans le dossier opposant Monsieur BISELELE au Ministère Public est inacceptable ».

En outre, l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme, ASADHO en sigle, "est préoccupante par la détention illégale de Monsieur BISELELE KAYIPANGI Fortunat et toutes les irrégularités qui entourent son dossier".

L'ASADHO soulève entre autres irrégularités, sa "détention illégale" à l'ANR, mais aussi au CPRK où il a été transféré depuis le 20 janvier 2023, l'altération de la vérité par l'officier du ministère public du Parquet général de Kinshasa/Gombe, Kukukiese Nzaoabar dans l'acte le plaçant sous mandat le plaçant mandat d'arrêt provisoire "dans lequel il renseigne qu'il a été arrêté le 18 janvier 2023 ; dans l'intention de couvrir les irrégularités et violations des droits fondamentaux commises par l'ANR, qui l'avait arrêté depuis le 14 janvier 2023, la confirmation par le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema de sa détention,passant outre les moyens déployés par la défense qui avait sollicité sa mise en liberté provisoire pour lui permettre de répondre au rendez-vous médical prévu le 16 janvier 2023, la confirmation par le TGI/Gombe saisi en appel pour mal jugé, de l'œuvre du 1er juge dans toutes ses dispositions, la confirmation en date du 21 février 2023, par le Tribunal de paix de Ngaliema de sa « détention ignorante que celle-ci était déjà illégale, et que par conséquent il devrait ordonner sa libération ».

"L'ASADHO relève qu'une procédure conduite avec autant d'irrégularités depuis l'ARN ne peut garantir aucun droit à un procès juste et équitable. Tout semble être fait pour que Monsieur BISELELE ne puisse pas bénéficier d'une justice juste" , peut-on lire dans ce communiqué de presse signé par Me Jean Claude KATENDE, président national de l'ASADHO.

Et d'ajouter : "Elle stigmatise l'impartialité affichée par le Magistrat instructeur, Monsieur KUKU KIESENZALABAR ainsi que le silence coupable des autorités judiciaires qui violent les principes d'un État de droit et constituant des compétences aux instruments juridiques internationaux présentés par la RDC ".

Face à ce qui précède, poursuit le communiqué, l'ASADHO recommande :

Ø Au Président de la RDC de :

- Faire ordonner des poursuites disciplinaires et judiciaires contre tous les auteurs ou complices des violations des droits de l'homme décriées ci-dessus ;

- Faire respecter les principes d'un procès juste et équitable à l'égard de Monsieur BISELELE ;

Ø Aux autorités judiciaires de :

- Conduire le dossier de Monsieur BISELELE dans toute indépendance et sans faire attention au trafic d'influence ;

Ø À la Communauté internationale de :

- Rappeler aux autorités de la République Démocratique du Congo leur engagement pour le respect des droits fondamentaux reconnus à Monsieur BISELELE Fortunat est victime.