Célébration dela 19 eme anniversaire dela constitution
Faisant le bilan des 19 ans de la Constitution de la RDC (18 février 2006-18 février 2025), le défenseur de droit de l'homme affirme que la loi fondamentale a réussi à introduire le pays dans l'univers de la IIIe République avec la tenue de trois cycles électoraux. Cependant, poursuivie-elle, quelques dispositions souffrent encore d'application.
Maître Freddy Tono a présenté ce bilan dans une interview accordée ce mardi 19 février à Election-net.com à l'occasion de ce 19 eme anniversaire de la Constitution de la RDC.
« Cette constitution confère à la RDC la pré maturité. Il faut également reconnaître qu'elle a permis à la RDC de se doter des institutions stables tant au niveau national que provincial. C'est grâce à cette constitution que la RDC a connu la première passation du pouvoir civilisée au sommet de l'Etat », un relevé cet activiste de la défense
Cependant maître Freddy Tono, note aussi certains déficits dans l'application de la Constitution, 19 ans après sa promulgation :
« Il y a certaines dispositions qui souffrent encore d'application. Ce sont notamment les dispositions relatives aux 40 % de retenues à la source sur les recettes à caractère national qui n'ont jamais été retenues à la source qui sont entre guillemets rétrocédées, mais ces rétrocessions qui ne sont pas non plus régulières. Les provinces en souffrance. Les entités territoriales décentralisées, n'en parlons pas ! Au-delà de ça, nous avons les entités territoriales décentralisées avec des animateurs qui continuent d'être nommés alors qu'ils sont censés être élus. Mais les autorités se complaisent au mépris de ce que prévoit la constitution, se recroquevillant autour de la loi sur la libre administration des provinces ». at-il ajouté
Moïse Kashala Lubumbashi
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