À la tête du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), Christian Bosembe est censé être le garant du respect des normes légales encadrant les médias en République Démocratique du Congo. Mais la récente décision d’interdire la couverture médiatique des activités de Joseph Kabila, ancien président de la République et sénateur à vie, soulève une question de fond : le président du CSAC agit-il encore dans le cadre de la loi ?
La loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixe pourtant de manière claire les modalités d'exercice de la liberté de la presse en RDC. Elle ne donne aucun pouvoir au CSAC pour censurer, de manière unilatérale et arbitraire, les activités d’un acteur politique, quelle que soit sa position ou son passé. En agissant ainsi, Christian Bosembe s’écarte non seulement de ses prérogatives, mais viole une loi fondatrice de la régulation des médias dans le pays.
Selon l'article 3 de cette loi, « toute personne physique ou morale a le droit de créer un organe de presse ou d'expression médiatique ». Par extension, les journalistes congolais ont le droit de relayer les faits et gestes des figures politiques du pays, dans le respect de l’éthique professionnelle et de l’ordre public. Aucune disposition de cette loi ne prévoit qu’un régulateur puisse, par décision personnelle, restreindre l’accès à l’information concernant un ancien chef de l’État.
En posant un tel acte, Christian Bosembe ne viole pas seulement la loi 96-002. Il compromet également les principes constitutionnels de la liberté d’expression (article 23) et de la liberté de la presse (article 24). En tant que juriste de formation et ancien communicateur politique, le président du CSAC sait pertinemment que toute mesure de restriction doit reposer sur un fondement légal, proportionné, et faire l’objet d’une délibération au sein de l’institution. Or, selon des informations concordantes, cette interdiction n’a été ni discutée, ni formalisée.
L’attitude du président du CSAC soulève une inquiétude plus large : l’organe de régulation des médias est-il en train de se transformer en instrument de contrôle politique ou simplement en véritable parti politique, au lieu de rester un arbitre indépendant ? En cherchant à effacer médiatiquement un acteur politique, aussi clivant soit-il, le CSAC prend le risque d’ouvrir une brèche dangereuse dans le dispositif démocratique congolais.
La loi de 1996 n’est pas parfaite. Elle mérite d’être révisée pour s’adapter à l’évolution du paysage médiatique. Mais tant qu’elle reste en vigueur, elle lie tous les acteurs, y compris ceux qui en ont la charge. L’ignorer, ou pire, la piétiner au nom d’intérêts politiques ponctuels, constitue un recul pour la liberté de la presse en RDC.
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