Sur 18 thématiques proposées par le G13, va sa proposition de loi, la plénière n’en a retenu que 5, c’est les thématiques 9, 10, 11, 12, 13 et 18. La plénière a décidé d’envoyer le texte de loi et ses options levées à la commission PAJ pour un examen approfondi. Pour ce faire, elle a dix jours, à dater du vendredi 13 et au lundi 23 mai 2022 pour soumettre à l’approbation de l’assemblée plénière un texte toiletté.
Tout ce travail a été abattu par les députés nationaux réunis en plénière, ce jeudi 12 mai 2022 sous la houlette de Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale. Cette séance plénière était consacrée à la poursuite des travaux de la réforme de la loi, spécialement sur la levée de grandes options autour de la proposition de loi soumise par le G13.
Dans les orientations aux élus du peuple, le président Christophe Mboso a fait savoir que la plénière était essentiellement réservée à l’examen et adoption des options levées par l’assemblée plénière lors du débat général sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle modifiée et complétée à ce jour.
S’agissant de la proposition de loi sous examen, la plénière s’était accordée qu’il soit procédé préalablement à l’adoption des options contenues dans ce texte de loi avant son envoi pour un examen approfondi par la commission PAJ.
Au total, il y a dix-huit (18) thématiques pour lesquelles les élus nationaux devaient lever des options. Cependant, il faut préciser qu’en plus de quatre plénières consacrées au débat général, une innovation, la plénière devait se soumettre, par souci animant l’Assemblée nationale de mettre à la disposition de l’opinion nationale et surtout des opérateurs politiques un texte de loi qui garantit l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes.
Pour un bon déroulement des travaux et après avis favorable de la conférence des présidents, le bureau a arrêté la méthode de travail consistant à examiner les 18 thématiques retenues par le G13, l’une après l’autre, de manière à permettre aux intervenants désignés par les groupes parlementaires et des non-inscrits de se prononcer chacun en raison de deux intervenant.
A l’issue de ces interventions, l’option retenue a été soumise au vote en vue de son adoption par la plénière. Dans le cas contraire, l’option non adoptée sera l’objet d’une nouvelle écriture.
L’incident du G13
Intervenant par motion de procédure, Delly Sesanga a sollicité de la plénière que le G13, initiateur de la proposition de loi, de donner son point de vue, mieux d’éclairer la plénière sur chaque thématique en discussion. Motion qui a été rejetée par la plénière.
Motion qui a été contredite par le député Baudouin Mayo qui a estimé qu’il y a eu un débat général, à l’issue duquel le texte a été déclaré recevable, ce qui revient à dire que les auteurs en sont dessaisis pour devenir un document de la plénière qui va l’envoyer à sa commission, sinon il y aura réouverture du débat ; ce qui n’est pas bon. S’il y a encore quelques discussions, il faut les verser à la commission PAJ quand la plénière aura envoyé le texte.
Ce qui n’a pas été agréé par le G13 qui est sorti de l’hémicycle estimant que sa présence dans la salle devenait inutile. Il préférait donc attendre le débat au niveau de la commission.
« Nous ne redoutons rien, mais nous voulons tout simplement garder la lettre du règlement et l’esprit du parlementarisme. La lettre du règlement est que cette loi était déclarée recevable. Donc, elle doit aller en commission pour débat. Et si par consensus, on veut avoir un cadre intermédiaire informel, il faut que ça soit un cadre informel de discussion. Or, nous n’avons pas la possibilité de discuter des options. Raison pour laquelle nous estimons que nous pouvons dans la salle ou en dehors de la salle, ça ne change absolument rien », a déclaré Jacques N’Djoli, un membre du G13.
Le porte-parole de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula, a fait lecture de chaque thématique qui a été débattu avant de son adoption. Et sur un total de 18 thématiques, la plénière en a retenu que cinq. Les 13 autres ont simplement été rejetées, sans autre forme de procès, soit parce qu’elles heurtent les dispositions constitutionnelles, soit qu’elles sont jugées antidémocratiques ou liberticides.
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