Plénière à l'assemblée nationale ( image d'illustration )
La plénière de l’Assemblée nationale, présidée ce mardi 25 novembre 2025 par Aimé Boji Sangara, a franchi une étape importante en déclarant recevables trois propositions de lois portant sur des secteurs clés de la gouvernance et de la vie quotidienne. Les élus du peuple ont examiné tour à tour les textes relatifs à la lutte contre la corruption, à l’organisation de la profession d’huissier de justice et à la modernisation du Code de la route.
La première proposition, portée par le député national Pasi Zapamba Buka Jean-Pierre, vise à modifier et compléter le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais. Dans son exposé de motifs, l’auteur a rappelé que la corruption constitue aujourd’hui « l’un des principaux moteurs de la pauvreté et du sous-développement », en privant des millions de Congolais de ressources essentielles. Il a souligné que ce fléau met en péril la stabilité, la sécurité et les valeurs démocratiques du pays.
S’inspirant notamment de la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par la RDC en 2006, cette proposition de loi introduit l’imprescriptibilité de l’action publique en matière de corruption. Elle revoit également plusieurs articles du Code pénal, notamment ceux relatifs aux détournements, concussions, rémunérations illicites, trafic d’influence et abstentions fautives des agents publics.
La deuxième proposition, présentée par l’honorable Mandefu Muela Meschack, concerne la réforme de la loi de 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice. Celui-ci a mis en lumière les nombreuses difficultés rencontrées par les huissiers, parmi lesquelles l’accès aux réquisitions de force publique nécessaires à l’exécution des décisions judiciaires. Le texte revisité clarifie leurs attributions, propose des mécanismes pour éviter les interférences politico-administratives et crée un ordre national d’huissiers près la Cour de cassation et le Conseil d’État. Dix articles du texte en vigueur sont modifiés et treize autres ajoutés.
Enfin, la troisième proposition, défendue par l’honorable Tobie Nkongolo Kayubi, apporte des ajustements au Code de la route en vigueur depuis 1978. Face à l’explosion du nombre de véhicules, motos, tricycles et à la montée des incivismes routiers, le député estime nécessaire de moderniser la réglementation en l’alignant sur les standards internationaux, notamment ceux issus de la Convention de Vienne. Le texte introduit plusieurs dispositions en faveur des piétons, cyclistes, infirmes et usagers vulnérables, tout en intégrant les nouvelles technologies de signalisation.
Le débat général, dirigé par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a été marqué par plusieurs interventions. Le député Boris Mbuku a proposé de remplacer le terme « servitude pénale » par « emprisonnement » dans la réforme du Code pénal. De son côté, l’honorable Garry Sakata s’est opposé à l’idée de permettre aux huissiers de justice de porter la robe, habituellement réservée aux avocats.
À l’issue des échanges, parfois vifs, les députés ont voté la recevabilité des trois propositions. Elles ont été transmises aux commissions compétentes : PAJ-DH, Aménagement du Territoire et NTIC, ainsi que PAJ. Celles-ci disposent de cinq jours pour présenter leurs rapports en plénière.
Election-net.com avec la Cellule de communication / Assemblée nationale
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