Alors que le débat sur "l'inviolabilité" du siège du parlement congolais fait rage au sein de la Société Congolaise depuis l'intervention policière vendredi, 12 juin dernier en vue d'empêcher la tenue de l'élection du premier Vice-président de l'Assemblée Nationale conformément à la décision du conseil d'État, d'autres voix s'élèvent pour exiger le départ de Jeannine Mabunda de la tête de l'institution pour d'autres raisons que celles liées à la destruction de son Adjoint Jean Marc Kabund A Kabund.
Après Merphy Pongo de l'organisation IDGPA, c'est le tour du député national de l'Union pour la Démocratie et le Progres Social, UDPS du président Félix Tshisekedi, André Mbata d'exiger la démission de la présidente de l'Assemblée Nationale et de son bureau.
"Jeanine Mabunda et tout le Bureau de l'Assemblée nationale d'office démissionnaires", indique ce professeur d'universités en droit constitutionnel.
"Ils le sont depuis le 15 avril 2020 pour n'avoir pas présenté leur rapport de gestion financière dans les 30 jours de l'ouverture de la session de mars, et ce, conformément à l'art 139 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale", a-t-il martelé avant d'ajouter que "Me Merphy Pongo, un membre de l'IDGPA, a eu raison de le stigmatiser".
Ce projet du président Félix Tshisekedi pense que "les institutions nationales et les officiels des pays amis de la RDC et des institutions internationales devraient en tenir compte. Etant d'office démissionnaire depuis deux mois, toutes les décisions prises par Mme Mabunda et qui engagent l'Assemblee nationale n'ont aucune valeur juridique! Et l'écoulement du temps (deux, trois, quatre ou cinq mois) n'y changera absolument rien".
En poursuivant, André Mbata fait remarquer que "s'ils ont encore un peu de respect pour la Constitution, les lois de la République et Règlement intérieur de l'Assemblée nationale qu'ils n'hésitent pas d'invoquer sans cependant les maitriser, les Députés nationaux du FCC devraient se réunir en urgence pour préparer des élections en vue du remplacement de Jeannine Mabunda et des autres membres de son Bureau. Il s'agit d'une exigence de l'Etat de droit que les membres du FCC apprennent péniblement depuis l'arrivée au pouvoir du Président Félix Tshisekedi".
Abordant la polémique autour de la légalité de la décision du conseil d'État et l'intervention policière qui s'en est suivie, le professeur de droit constitutionnel pense que "le reste du débat contre le Conseil d'Etat et sur la prétendue "République des Juges" dans lequel sont intervenus plusieurs marchands, charlatans et guignols du droit constitutionnel est une distraction pure et simple des nostalgiques du status quo ante".
Il faut rappeler que le président intérimaire de l'UDPS, la formation politique d'André Mbata a été déchu de ses fonctions du premier Vice-président de l'Assemblée Nationale le 25 mai dernier et a, quelques jours après, saisi le conseil d'État afin de solliciter l'annulation de la décision de ses collègues jugée irrégulière. A 48 heures de l'élection de Patricia Nseya, le ticket du parti présidentiel à ce poste, Kabund A Kabund a été réconforté par la décision du conseil d'État qui a jugé recevable et fondée sa requête en demandant à l'Assemblée Nationale, sans succès, de reporter sa son élection jusqu'à l'arrêt de la cour constitutionnelle.
Le 12 mai, le jour du vote, la tension était montée d'un cran quand les forces de l'ordre ont été dépêchées au siège du parlement pour faire respecter la décision du conseil d'État malgré l'obstination des députés.
Après cette journée folle, la chambre basse du parlement a finalement suspendu le vote en attendant la décision de la cour constitutionnelle qui intervient ce mardi.
José-Junior Owawa
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