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À l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, la plénière de ce mercredi 20 mai s’est inscrite dans une dynamique soutenue de production législative et de consolidation de l’action parlementaire.
Sous la conduite du Speaker de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara, deux textes ont été déclarés recevables par la représentation nationale.
Le premier porte sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Présenté par la commission mixte Relations extérieures et Sociale et culturelle, dirigée par le député national Berthold Ulungu, le rapport a été lu en plénière par le rapporteur adjoint de ladite commission, le député national Jacques Safari.
Ce protocole international vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite du tabac, notamment la contrefaçon et la fraude douanière. Il prévoit un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement, la protection de l’économie nationale ainsi que l’amélioration de la mobilisation des recettes publiques.
Le second rapport, issu de la même commission mixte, concerne le projet de loi autorisant la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019.
Cette convention vise à garantir une reconnaissance plus équitable et transparente des diplômes, tant pour les qualifications congolaises à l’étranger que pour les diplômes étrangers en République démocratique du Congo. Elle entend également favoriser la mobilité académique et renforcer la coopération universitaire internationale.
Par ailleurs, le projet de loi relatif aux baux à loyer a été renvoyé à la commission compétente pour un examen approfondi avant son éventuel retour en plénière.
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