RDC/Affaire Mutamba : Le procureur général près la Cour de Cassation peut-il être déchargé ? Me Djende répond

Cette analyse approfondie met en lumière les défis juridiques soulevés par la correspondance n° 1060/LW 1036/D/CAB/ME/MIN/J&GS/2025, signée par Constant Mutamba Tungunga, Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux. Ce document, adressé au Procureur Général (PG) près la Cour de Cassation, demande la décharge de ce dernier et de tous les magistrats sous son autorité dans le dossier RMP : V/0221/PGCCAS/WB/VON/2025, ouvert à son encontre.  

L’analyse relève d’emblée deux anomalies dans la lettre du ministre. D’une part, l’utilisation de l’entête du Ministère de la Justice pour une correspondance personnelle, alors que Mutamba Tungunga agit en tant qu’individu poursuivi, et non en sa qualité de ministre. D’autre part, l’emploi incorrect du terme "récusation", qui s’applique aux magistrats du siège, alors que la procédure applicable aux magistrats du parquet est le "déchargement".  

Mutamba Tungunga invoque un conflit d’intérêts et une inimitié personnelle avec le PG pour justifier sa demande. Le droit congolais permet effectivement le déchargement d’un magistrat instructeur en cas de partialité, mais cette règle ne s’applique pas au PG lui-même, qui n’a pas de supérieur hiérarchique. Comme le souligne l’analyse, "le PG près la Cour de Cassation dispose de la plénitude de l’action publique" et ne peut être déchargé d’une affaire.  

La situation rappelle le cas d’Augustin Matata Ponyo dans l’affaire Bukanga Lonzo, où le système judiciaire s’était heurté à une impasse similaire. L’analyse pose une question cruciale : faut-il forcer une juridiction à juger malgré les doutes sur son impartialité, ou réformer le système en confiant de tels dossiers à une instance neutre, comme le Parquet près la Cour Constitutionnelle ?  

L’analyste souligne que l’indépendance et l’impartialité sont des droits fondamentaux. Si les allégations de Mutamba Tungunga sont fondées, elles remettent en cause la légitimité de l’instruction. À l’inverse, si elles sont infondées, elles pourraient être perçues comme une tentative d’influencer la justice.  

L’analyse du Chef de Travaux Juvénal Djende Okitambundi conclut sur la nécessité d’une réforme législative pour clarifier les procédures en cas de suspicion de partialité au plus haut niveau du parquet. Sans cela, le risque d’une justice perçue comme inéquitable persiste.

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