Le feuilleton judiciaire sur l'affaire du prêt de 128 millions d'euros de la firme Fleurette Mumi Limited à la société minière de l'État, la Gécamines est loin de terminer.
Alors que le parquet près la cour d'appel de la Gombe poursuit son instruction afin d'élucider les forts soupçons de corruption qui pèsent sur le staff dirigeant du géant minier, l'Organisation Non Gouvernementale, Association Congolaise pour l'Accès à la Justice, ACAJ, l'une de première structures de la société civile avoir révélé à l'opinion ce dossier plein de rebondissements vient de trouver certains nouveaux éléments qui risquent de modifier la cour des choses dans cette affaire qui défraie la chronique depuis l'année dernière en République Démocratique du Congo, RDC.
En effet, dans un communiqué de presse publié ce mardi, 18 février 2018 dont une copie a été transmise à la rédaction d'election-net.com, l'avocat Georges Kapiamba par ailleurs président de la structure, affirme tenir des éléments qui prouvent que la firme Fleurette Mumi Limited avait bel et bien accordé un prêt de 128 millions d'euros à la Gécamines contrairement à ce qui a été véhiculé dans l'opinion.
Tout porte à croire que ce nouveau développement venu d'une structure considérée comme étant la bête noire des accusés dans cette affaire pourrait modifier la suite des événements dans ce dossier qui met en cause le PCA, Président du Conseil d'Administration de la Gécamines, Albert Yuma, le Directeur Général et le Secrétaire Général de la société d'État.
Ci-dessous, l'intégralité du communiqué de presse.
"Déclaration de l’ACAJ sur la suite du dossier de prêt de 200 millions d’euros par Fleurette Mumi Limited à Gécamines
Kinshasa, le 17 février 2020 : Subsidiairement aux précédentes communications de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ en sigle, sur le dossier de prêt de 200 millions d’euros, avenu entre Gécamines et Fleurette Mumi/Ventora, et pour faire droit aux moyens présentés par ces deux sociétés dans leurs communiqués de presse, nous exposons ci-dessous la synthèse des éléments nous fournis ce, par devoir d’impartialité, pour éclairer davantage la lanterne du public sur ce feuilleton toujours en instruction auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
En effet, en vue de nous permettre de confronter les nouveaux éléments reçus de la Gécamines et la Ventora, l’ACAJ a eu à adresser des lettres à ces dernières ainsi qu’à la Raw Bank, aux fins d’obtenir de complément d’informations sur certains points d’ombre. La société Ventora a répondu par écrit, tandis que la Gécamines et la Raw Bank ne l’ont pas fait jusqu’à la publication de cette déclaration.
L’ACAJ encourage vivement ces deux dernières, en particulier la Gécamines, à le faire afin de lui permettre d’en exploiter dans le rapport détaillé qu’elle va publier incessamment sur la gestion du prêt reçu. Elles doivent adhérer au dialogue social.
Du recoupement réalisé, sur base des nouveaux éléments, il apparait clairement que la hiérarchie de la Gécamines avait sollicité et obtenu de la part de son partenaire Fleurette Mumi plusieurs interventions financières pour le financement de ses plusieurs projets dont la somme de 128 millions d’euros dans le cadre d’une ligne de prêt sans garantie de 200 millions d’euros.
- L’existence du contrat de prêt entre Fleurette et Gécamines
Les éléments fournis par Ventora à l’ACAJ établissent que la Gécamines avait effectivement obtenu un prêt de 128 millions d’euros, sur une ligne de 200.000 millions, auprès de Fleurette Mumi suivant l’accord signé le 02 octobre 2017, par Monsieur KINTALEG Alain MUKONDA, pour le compte de Fleurette Mumi Limited; et Monsieur Jacques KAMENGA TSHIMUANGA, pour la Gécamines. Les deux parties avaient convenu que ce prêt devait être remboursé à l’échéance du 4 avril 2018 assortis de 3.003.016,19 euros au titre d’intérêts au taux libor 30 jours plus 5% l’an, - L’effectivité du transfert de 128 millions d’euros à Gécamines
Les documents consultés par ACAJ prouvent que le 04 octobre 2017, sur demande écrite de la Gécamines datée du 02 octobre 2017, Fleurette Mumi a transféré à la Gécamines la somme de 128 millions d’euros. Cette somme a été virée sur le compte n° 05101-01002300022-05/EUR ouvert le 02 octobre 2017 sous l’intitulé : « Gécamines Développement » auprès de la Raw Bank. Le Swift du transfert de 128 millions d’euros en faveur de la Gécamines a été émis par la banque UNICREDIT GROUP en date du 4 octobre 2017 en référence à l’accord de prêt du 2 octobre 2017, créditant le compte de la Gécamines à la Raw Bank en passant par la banque ING à Bruxelles. Dans sa lettre n° DJ/H8/HU/n° 04 du 0§ janvier 2020 adressée à la Gécamines, la Rawbank soutient avoir débité le 26 octobre 2017 la banque correspondante ING de la somme de l’équivalent de 128 millions d’euros soit 148.096.000 pour être virés sur le compte Gécamines.
En conclusion, après vérification objective des documents en notre possession, l’ACAJ conclu en ce que le contrat de prêt, entre Gécamines et Fleurette Mumi, a bel et bien existé ; et le transfert de 128 millions d’euros a été effectué".
Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ
Il faut rappeler que ce dossier judiciaire est devenu aussi politique d'autant plus qu'il cristallise les tensions entre notamment la famille politique des accusés le FCC, Front Commun pour le Congo et une bonne partie de l'opinion. Parce que pour le FCC, cette affaire tient tout simplement à salir la réputation de ses membres tandis que la société civile pense que c'est une volonté du nouveau pouvoir de lutter contre la corruption dans le pays.
José-Junior Owawa
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