Le procès tant attendu pour détournement présumé de fonds alloués aux projets de lampadaires pour Kinshasa et de stations de pompage d'eau en milieu rural a été ajourné dès son ouverture ce lundi 4 novembre 2024. La Cour de Cassation, siégeant en matière répressive, a décidé de reporter l’audience au lundi 18 novembre 2024, en réponse aux requêtes des avocats des principaux accusés.
L'homme d'affaires Mike Kasenga, propriétaire de l'entreprise Stever Construct, responsable de l’exécution des projets, a sollicité un report pour lui permettre de mieux examiner les pièces du dossier. De son côté, la défense de François Rubota, ancien ministre du Développement rural, a relevé des irrégularités dans la procédure de saisine, évoquant notamment le manque de notification régulière à leur client.
« La Cour n’était pas saisie de manière complète pour toutes les parties. Il y a eu des irrégularités dans la transmission des documents, et notre client François Rubota n’a pas reçu d’exploit. Par conséquent, il n’était pas informé des charges pesant contre lui et ne pouvait se présenter en l’état », a précisé Me Charles Cubaka, avocat de François Rubota, au terme de l’audience.
Ce procès fait suite à des soupçons de surfacturation autour du contrat initial passé entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water. Ce dernier devait installer 1000 unités de pompage et traitement d’eau dans autant de localités pour un montant de 400 millions USD, avec un échéancier de cinq ans.
La justice s'est saisie du dossier après la publication d’un rapport de l'Observatoire de la dépense publique (ODEP) et de la Ligue congolaise contre la corruption, mettant en lumière des irrégularités potentielles et des soupçons de surfacturation dans l’exécution du contrat. Les personnalités et entreprises impliquées ont nié toute malversation, affirmant qu’elles respectaient les termes du contrat.
Déjà au mois d’octobre, l’ODEP avait exprimé des inquiétudes sur cette affaire en appelant à plus de transparence dans les enquêtes visant Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, et François Rubota. Cette affaire intervient dans un contexte où la lutte contre la corruption est une priorité affichée du gouvernement congolais, bien qu’elle soit souvent confrontée à des défis en matière de mise en œuvre judiciaire.
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