Dans un communiqué de presse publié ce samedi 26 septembre, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) félicite les juges du Tribunal de commerce de Kolwezi pour l’indépendance dont ils ont fait preuve dans l’affaire ayant opposé la société Astalia limited à la société Octavia limited.
En effet, c'est "exécution de la décision de la Cour d’Appel de Paris du 15 mai 2018, confirmée par la Cour de Cassation de Paris le 5 février 2020, que le Tribunal de commerce de Kolwezi a rendu sa décision, sous RAC 223/2342 en toute indépendance, concernant ces deux sociétés, indique le communiqué de l'Acaj.
Ainsi, prenant pour modèle les juges du TC de Kolwezi, l'ONG de Georges Kapiamba invite tous les magistrats à s’engager immédiatement à offrir une justice de qualité pour tous, indépendante, performante et protectrice des droits humains.
Liévin LUZOLO.
Ci-dessous l'intégralité du communiqué de l'Acaj :
COMMUNIQUE DE PRESSE
Kinshasa, le 26 septembre 2020 : L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) félicite les juges du Tribunal de commerce de Kolwezi pour l’indépendance dont ils ont preuve dans l’affaire ayant opposé la société Astalia limited à la société Octavia limited.
En exécution de la décision de la Cour d’Appel de Paris du 15 mai 2018, confirmée par la Cour de Cassation de Paris le 5 février 2020, le Tribunal de commerce de Kolwezi a rendu sa décision, sous RAC 223/2342, en ordonnant :
- la rétractation des jugements RAC 2118 et 2143 ;
- l’annulation du certificat d’enregistrement de la société Octavia et l’établissement d’un nouveau certificat d’enregistrement au profit de la société Astalia ;
- l’annulation de la cession des titres entre Octavia et Necotrans ;
- le retour de tous les actifs acquis par Octavia limited dans le patrimoine de Astalia limited ;
- a condamné la société Octavia limited au paiement des dommages-intérêts de l’ordre de 70 millions de $ au profit de la société Astalia;
- a dit le jugement exécutoire sur minute.
Le 25 septembre 2020, la justice a été exécuté cette décision à Lubumbashi, après que la société Astalia ait obtenu préalablement les éléments ci-après :
-l’attestation de non appel ;
-l’attestation de non dépôt de requête en défenses ;
-la grosse de jugement devant permettre notamment de pratiquer des saisies-attribution.
« Nous félicitons vivement les juges du Tribunal de commerce de Kolwezi pour l’indépendance avec laquelle ils ont traité cette affaire », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
« Le Président de la République ne cesse de rappeler que la RDC doit devenir un Etat de droit. Mais pour concrétiser cet idéal, tous les magistrats devront s’engager immédiatement à offrir une justice de qualité pour tous, indépendante, performante et protectrice des droits humains », a-t-il conclu.
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