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Bahati Lukwebo. Ph de tiers

Le président du Sénat, Modeste Bahati a présenté le jeudi 21 avril devant ses collègues sénateurs, une proposition de loi sur l’agriculture. Cette proposition modifie et complète la loi du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture en République démocratique du Congo. 

 La proposition de loi du président du Sénat Bahati vise « à créer les conditions  d'application de ladite loi, afin d'ouvrir  cet important secteur aux investisseurs et de favoriser la diversification de l'économie congolaise ,comme le souhaite le Chef de l'État », avait indiqué la Cellule de communication du Sénat.

Sur la toile, le président de cette chambre haute du parlement est accusé d'avoir fait le plagiat d'un député national, Elvis Mutiri Wabashara qui, à l'époque où il était Ministre de l'agriculture, avait donné cette même proposition loi.

L'homme fort de Katana dans le Sud-Kivu n'a pas tardé à réagir, sur compte Twitter consulté par election-net.com ce vendredi 29 Avril 2022 a souligné que le fait de garder le même texte de la loi en plusieurs titres, chapitres et exposé de motif ne signifie pas plagiat.

''La proposition est une loi modificative, elle modifie quelques articles et en ajoute un autre. Le reste du texte y compris l'exposé de motif à 90% reste le même. Le fait de garder le même texte de la loi en plusieurs titres, chapitres et exposé de motif ne signifie pas plagiat'', s'est-il défendu.

Rappelons que parmi les motivations de cette proposition de loi, figurent les allègements fiscaux et la création d'un fonds pour soutenir les agriculteurs. 

Lors de cette première du jeudi dernier le président du Senat avait souligné que pour le législateur, il faut susciter et inciter tous ceux qui veulent investir, ''qu’ils soient nationaux ou étrangers, dans ce secteur, pour qu’ils viennent nous aider à mettre en œuvre ce secteur. Voilà pourquoi nous avons constaté que la loi qui a été promulguée depuis le 24 décembre 2011, sur l’agriculture n’est pas d’application parce qu’il y a certaines dispositions qui rendaient l’application quasiment impossible. Vous ne pouvez pas appeler quelqu’un, vous lui dites-vous venez investir chez nous, mais c’est nous qui allons être majoritaires dans votre capital alors que nous n’avons pas amené le capital'', a-t-il déclaré devant ses collègues sénateurs.

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