L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice, "ACAJ", a saisi la ministre du Portefeuille, Wivine Mumba, au sujet de l'exécution des ordonnances du Président de la République, nommant les mandataires de la Gécamines et de la SNCC.
"En effet, il nous revient de plusieurs publications parues depuis quelques jours dans les réseaux sociaux que vous aurez refusé d'exécuter les ordonnances présidentielles n°19/62 et 19/63 nommant de nouveaux mandataires à la SNCC et à la Gécamines depuis qu'elles vous ont été officiellement transmises.
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Wivine Mumba Matipa, ministre congolaise des portefeuilles[/caption]
Wivine Mumba Matipa, ministre congolaise des portefeuilles[/caption]
Les nouveaux mandataires sont privés de la jouissance des droits que lesdites ordonnances leur confèrent", écrit ACAJ à la Wivine Mumba dans une lettre datée du 20 juin 2019.Maître Georges Kapiamba, président de l'ACAJ et signataire de la correspondance parvenue à élection-net.com, indique que la situation de ces deux sociétés publiques continue à se dégrader et qu'elle rendait la vie des agents difficile.
"L'ACAJ est profondément préoccupée par cette situation. Pareil acte est constitutif non seulement d'une abstention coupable, mais surtout d'obstruction à la jouissance des droits garantis aux particuliers prévus et punis par l'article 180 du code pénal livre II", ajoute t-il.
Par ailleurs, l'ACAJ recommande à la ministre du Portefeuille de bien vouloir exécuter lesdites ordonnances pour permettre aux bénéficiaires d'en jouir de leurs droits.
Pour rappel, lesdits ordonnances ont été signées par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi le 3 juin 2019. Ces dernières portaient sur les nominations des mandataires de la SNCC et de la Gecamines.
Olivier Kalume
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