Le vendredi dernier, lors de la dixième réunion du Conseil des ministres, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale, a soumis au Conseil un projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/124 du 30 décembre 2023. Ce décret porte sur la suspension, pour une durée de douze (12) mois, de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur dix produits de première nécessité, à savoir : la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, les spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale, et le sucre.
Conformément aux dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l'importation institué par l'Ordonnance-Loi n°011/2012 du 01 septembre 2012, telle que modifiée et complétée à ce jour, ce projet de Décret prévoit également un rabattement de 50 % des taux de droits de douane, de la Taxe de Promotion de l'Industrie, et d'autres perceptions parafiscales pour ces produits alimentaires de première nécessité.
De plus, les perceptions autres que celles précitées, opérées à l'importation de ces produits par des organismes tels que l'ANAPI, la BCC, le FONER, l'OCC, l'OGEFREM, la RVA, la SCTP, le CVM, la LCM, et la SNCC, bénéficieront également d’un rabais de 50 %.
Le Vice-Premier Ministre a souligné que seules les perceptions inscrites sur le bulletin de liquidation établi par la douane dans son système informatique seront autorisées à l'importation. Il a également averti que toute personne qui enfreindrait les lois et règlements de la République en érigeant illégalement des barrières ou guichets de quelque nature que ce soit serait passible de sanctions prévues par la loi.
Après des discussions et délibérations, ce projet de Décret a été adopté par le Conseil.
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