Proposition de loi sur la dot : Daniel Mbau s’oppose également à la polygamie

Le député national Daniel Mbau Sukisa a déposé ce mercredi 21 juillet la proposition de loi portant sur le code de la famille, laquelle loi est devenue populaire sur la fixation de la dot à 500$ au niveau urbain et 200$ dans le milieu rural.

Accompagné d’un groupe des jeunes qui soutiennent cette proposition de loi, Daniel Mbau a dans son point de presse après dépôt, signifié que cette proposition porte sur la réforme de la dot, des fiançailles et de la polygamie.

À l’en croire, « la réforme proposée ne porte que sur la question de la dot, des fiançailles et de la polygamie. Elle touche aussi les questions sensibles du droit de libertés successions et régimes matrimoniaux. », a-t-il dit devant la presse.

Parmi les 9 points majeurs qui vont accompagner cette proposition de loi, Daniel Mbau plaide pour la pénalisation des actes de la polygamie, mais aussi la suppression du caractère simpliste des fiançailles.

1. La réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral;
2. La reddition, la dévolution ainsi que la pénalisation de l’intrusion illégale des tiers de mauvaise foi dans la petite succession, désormais dévolues aux seuls héritiers de la première catégorie;
3. La pénalisation de la désignation d’un nouveau liquidateur avant le relèvement de celui qui était désigné;
4. La réorganisation du droit international privé à travers la réaffirmation et l’assouplissement des principes applicables aux étrangers et aux situations présentant un élément d’extranéité,
5. La faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper rémunérée de fixer l’accord préalable de son conjoint, la résidence et être suivie par son époux,
6. L’affirmation du divorce par consentement mutuel en cas d’absence de toute contestation,
7. L’interdiction formelle et la stricte pénalisation des actes de polygamie,
8. La suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle,
9. La fixation maximale du montant de la dot, la possibilité de la pénalisation de son dépassement et la fixation des frais de l’Etat-civil par l’enregistrement, ainsi que la célébration du mariage.

En outre, sur la réaction d’un candidat malheureux à la députation lors des élections de 2018 lui accusant de plagiat de son projet de loi, l’élu du Mont-Amba recasée le débat. Selon lui, certaines personnes veulent s’accrocher à d’autres pour se faire de la place.

« Ça, c'est de la théâtralisation de la scène politique. Je comprends bien qu’il y a des gens qui sont en perte de vitesse, qui veulent s’accrocher à d’autres pour se faire de la réputation. », a-t-il répondu à Luis D’Or Balekelay.

Désormais, la balle est dans le camp de la chambre basse pour passer à l’examen et si possible, vote de la dote loi.

Theo Liko