Procès 100 jours : " les avocats de  Kamerhe et Samil Jamal sollicitent une Rémise du procès"


A l'ouverture du procès des 100 jours, considéré comme de Vital Kamerhe, les avocats des accusés ont relevé un déséquilibre des forces entre la défense et l'accusation (la République).

Un de ses avocats affirme que “le parquet général ministère public ne leur pas fourni toutes les pièces qu'il détient à charge de leur client. La défense est handicapée”.

Face à la résistance du tribunal, il insiste

“Que le procès se fasse à arme égale et soit équitable” indique un avocat de la défense.
La subtilité du droit et la maîtrise de la procédure.

L'argument de taille évoqué est la non connaissance du dossier par les conseils

“Autorisation de lever copie, les demandes étant sans suite, il n'est pas de bonne justice que votre tribunal puisse escamoter une étape importante. Aucun des conseils n'a accéder au dossier. Les procès verbaux de constat”.L'avocat relève un vice de procédure

Aucun des avocats n’a accédé aux dossiers.
Or pour instruire, il faut leur lire le pv de constat . Donc l’interrogatoire du prévenu ne peut intervenir en amont pour ne pas violer le droit de la défense.

Finalement, le tribunal insiste et l'interrogatoire a débuté

La Rédaction


Post Tags


Reaction

Like 0 Love 0 Haha 0 Wow 0 Sad 0 Angry 0
For giving reaction please   Login Now

leave a reply

For post a comment you need to login your account. Login Now

Comments