Peine de mort : Les ministres congolais pressent Félix Tshisekedi

Conseil des ministres


Au cours de la réunion du conseil des ministres tenu vendredi 09 février, le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil la note d'information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo.

Cependant, elle a rappelé que lors de sa réunion tenue le 05 février 2024, sous la conduite du Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil Supérieur de la Défense a fait un tour d'horizon sur plusieurs questions sécuritaires dont celle lié à la traitrise au sein de Forces de défense et de sécurité. 

C'est alors, dans la perspective d'y mettre fin, le Conseil Supérieur de la Défense a demandé au Chef de l'État de lever le moratoire sur la peine capitale prononcée ou à prononcer contre les militaires qui se rendront coupables d'actes de trahison, pendant ce temps où le RDC fait face à son agression par le Rwanda à travers les terroristes de la coalition M23/RDF.

Afin de permettre au Gouvernement de donner effet à la susdite demande, le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a retracé simplement l'historique du moratoire contre la peine de mort en République Démocratique du Congo en indiquant son état actuel avant de conclure sur la mise en œuvre de la levée préconisée.

Par ailleurs, au regard de l'impérieuse nécessité imposée par le Conseil Supérieur de la Défense d'éliminer l'Armée de tous les traîtres par l'application de la peine capitale qu'ils méritent après condamnation judiciaire irrévocable pour trahison, elle a sollicité, par une décision du Conseil des Ministres, que le Gouvernement prend acte de la levée du moratoire envisagé. Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

MI

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