C’est dans le cadre de la gestion responsable du secteur extractif en RDC pour renflouer les caisses de l’Etat que l’Ong Afrewatch a rendu public le résultat de ses investigations de 6 Mois sur la propriété réelle dans les entreprises minières et pétrolières dans la province du Katanga dans son ancienne configuration.
Ce rapport de 33 pages révèle plusieurs lacunes dans les rapports ITIE RDC 2014-2015 notamment celle liée à la définition de la propriété réelle des entreprises. Selon les analyses d’Afrewatch, des nombreuses entreprises ont divulgué les noms des propriétaires légaux comme propriétaires réels ou encore les noms des entreprises mères comme propriétaires réels.
La deuxième lacune soulevée dans cette étude est liée à la définition du seuil de participation au capital des entreprises fixé à 25 % d’actions ou de parts sociales pour la divulgation du propriétaire réel. Ce seuil occulte la divulgation des propriétaires réels des grands projets. C’est d’ailleurs le cas du projet SICOMINES où les actionnaires détiennent chacun moins de 25% de parts.
Cela rend difficile de connaitre les propriétaires réels de ce projet qui fait partie des grands de l’Ex- Katanga avec un investissement de 3,2milliards de dollars américains.
Le manque de divulgation des liens pour les entreprises cotées en bourse comme le souhaite l’exigence 2.5 de la norme ITIE 2016 été relevé comme la troisième lacune par cette ONG. Cette lacune est suivie de la lacune relative à la crédibilité des i informations publiées dans les rapports ITIE-RDC 2014 et 2015.
Pour Afrewatch, le décret de 2020 doit rendre obligatoire aux entreprises, la divulgation du changement de la propriété réelle et de ramener à 5% le seuil de participation au capital des entreprises pour élargir le champ.
Pour mémoire, la propriété réelle se définit comme « un propriétaire réel d’une entreprise est une personne physique qui, directement ou indirectement, possède en dernier en dernier ressort tout ou une partie d’actions de l’entreprise et en perçoit les bénéfices financiers.
Chris Lumbu
leave a reply