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Ce dimanche 07 octobre 2018, nous avions eu l’honneur de participer comme observateur internationaux aux élections au Brésil. Il s’agissait des élections Présidentielles avec 14 candidats, des élections législatives fédérales avec 8588 candidats pour 513 sièges soit 16,74 pour siège, des élections des sénateurs avec 358 candidats pour 54 sièges soit 6,63 pour siège, des élections des gouverneurs des états avec 202 candidats pour 27 sièges soit 7,48 pour siège et des élections législatives provinciales (des états) avec 17 942 candidats pour 1 035 sièges soit 17,34 pour siège. 

Rappelons que le Brésil a 27 États, une population estimée à 208,6 millions d’habitants dont 147,3 millions d’électeurs et 35 partis politiques. Le mandat est de 4 ans renouvelable une seule fois pour le Président de le République et les gouverneurs. Les députés fédéraux et provinciaux ont aussi 4 ans mais renouvelle autant de fois qu’ils peuvent. Le mandat pour le   sénat est de 8 ans mais chaque 4 ans, il est renouvelé soit de son 2/3 ou de son 1/3 alternativement. Chaque État a droit à 3 sénateurs.  Pour ces élections de 2018, chaque électeur a eu le droit de voter 2 sénateurs de son choix.   

Soulignons qu’au Brésil, selon la constitution le vote est obligatoire pour tout citoyen brésilien entre 18 ans et 70 ans mais facultatif pour les jeunes entre 16-18 et les vieux de plus de 70ans.  L’Organe de Gestion Électorale est dirigé par des juges à tous les niveaux dont le nom du « Tribunal Électoral ». Au niveau national c’est le Tribunal Supérieur Électoral (TSE), au niveau des provinces, des Tribunaux Électoraux Régionaux (TRE). L’OGE est en même temps l’organe des gestions des contentieux électoraux de première instance.  

Notre observation a été programmer sur 3 jours.  Le 1er jour : Nous avions visité les grands entrepôts ou étaient conditionnés, les machines à voter. C’est dans ce lieu où l’on charge les données des candidats dans les machines selon les circonscriptions électorales, la vérification de la batterie interne de l’urne que n’a qu’une autonomie de 12 heures. De l’entrepôt, les machines sont amenées, escortées par la police vers des endroits sécurisés à côté des centres de vote, le plus souvent c’est dans les commissariats de police où elles sont gardées car le jour de vote, c’est la police qui est chargée de déployer des machines vers les centres de vote et les récupérer à la fin du vote.  Après la visite de terrain, nous sommes revenus au central régional des élections pour suivre un séminaire spécifique sur la machine à voter et son évolution.  Il nous a été dit que c’est depuis 1996 que le Brésil utilise l’urne électronique, qui au début était appelée collecteur de vote puis urne électronique (MAV). La dernière version de l’urne électronique est de 2015. Une machine à voter de première génération car l’électeur n’a pas besoin d’une preuve de votation, il se confie entièrement à la machine. La deuxième génération consiste à voter mais la machine fournit à l’électeur une preuve de votation avec un code QR ou code barre où l’électeur peut vérifier son vote par lui-même en utilisant un lecteur QR ou Code barre. La troisième génération est celle où l’électeur vote à la machine mais la machine lui fournit une preuve qui sera aussi déposer dans l’urne en plastique pour la comptabilisation (MAV-RDC).  La MAV brésilienne est mini de deux flash disc de 512 MB dont l’un contient les données de candidats et l’autre contiendra le résultat à la fin. La MAV n’est pas connectée à l’internet pour éviter toute tentative de fraude. A la fin de vote, le résultat est transmis automatiquement vers le flash résultat qui crypte les données et qui sera amené sous escorte

vers le bureau d’envoie où il y a un VPN. Depuis 2008, une application appelée « JE Connect » a été développer pour aider dans la transmettre les résultats à partir des bureaux de vote en utilisant les lignes internet existantes. Pour voter, l’ordre est prédéfini par l’OGE, l’électeur s’identifie par la biométrie et celui qui n’a pas fait l’enregistrement biométrique signe sur la liste des électeurs. Devant la MAV il suffit de   taper le numéro de son candidat ; la photo, les noms et son parti politique apparaissent sur l’écran, il confirme ou il annule et il va l’élection suivante ainsi de suite jusqu’à apparaitre FIN. Mais aussi il a la possibilité de voter en blanc sur une élection, là il n’a pas besoin de taper le numéro mais appui la touche blanche.  Avant 2008, l’enregistrement des électeurs se faisait sans prise d’empreinte digitale.  L’enregistrement biométrique a commencé en 2008, aujourd’hui seulement 60% de l’électorat possède des empreintes dans le fichier électoral et cela n’empêche pas le reste d’exercer son droit de vote. D’ailleurs pendant les élections locales de 2016, seulement 34% des électeurs ont pu s’identifier par l’empreinte digitale. 

La MAV est entièrement développée au Brésil. Le Hardware est fabriqué au Sud de l’État de Minas Gérais et le software est développé par l’OGE sans interférence extérieure. Chaque deux ans l’OGE organise de teste de vulnérabilité de la MAV avec les universitaires et entreprises de TI, jusqu’aujourd’hui aucune faille compromettante n’a été détectée.     2ème jour :   Nous étions invités avec toutes les parties prenantes au processus électoral à participer à un tirage au sort des MAV qui seront auditées par soucis de transparence. Comme toutes les MAV sont déjà chargées des données des candidats de chaque circonscription, il faut choisir au hasard (tirage au sort) 5 machines sans répéter de circonscription. Le premier numéro de 3 digits indique le numéro de la circonscription, puis le numéro de zone électorale et puis le numéro du bureau de vote. Quand la MAV est tirée au sort, un juge du tribunal contacte le chef de la zone électorale pour lui signifier du choix de la machine et demande sa disponibilité. Notons en passant que dans chaque zone de vote il y a toujours la moitié des MAV de réserve mais qui ne sont pas chargées des données, une fois une machine tombe à pane, on prend une nouvelle et on remplace seulement les deux flashs et le vote continu. Si la disponibilité est confirmée, on envoie une équipe composée, deux membres de l’OGE, un témoin de parti politique et un observateur par avion de la police ou hélicoptère selon l’accessibilité du milieu. Nous avions eu la chance d’être choisi pour faire partie de la délégation qui est allée prendre la MAV dans la localité de Pedralva au Sud de l’État de Minas Gérais à quelques deux heures de vol en hélico. Les autres 4 MAV étaient des localités suivantes : Belo Horizonte, Barbacena, Nepomuceno et Buenopolis. Vers 17h00 toutes les 5 machines étaient déjà à la centrale électorale régionale.  Il fallait aussi choisir par la même procédure   10 autres machines pour une vérification du programme installé. En effet chaque MAV est identifiée par un code unique appelé Hash et ces codes sont rendus public et on sait exactement quelle machine sera dans quel bureau de vote. Pour ces 10 machines avant le début vote, on invite les électeurs présents, la presse et les témoins des partis politiques pour vérifier si réellement c’est la machine qui est sur place et qu’aucun vote n’y contient.  

 3ème jour : Jour de vote.  Très tôt le matin nous sommes allés participer à l’audit de la MAV sélectionnée pour vérifier si réellement les programmes installés dans la machine sont ceux qui étaient rendus public. Tout s’est bien passé. A l’ouverture d u bureau de vote, le chef de bureau invite quelques électeurs se trouvant la fille d’attente pour assister à l’impression de la preuve du zéro vote (zerésima). Après la visite du bureau où il y a eu l’audit et après y avoir

assister à l’ouverture, nous sommes allés visiter plusieurs outres bureaux de vote et principalement ceux dédiés aux personnes vivant avec handicap. Les aveugles par exemple n’ont pas besoin d’assistance pour voter, car l’urne est équipée des écouteurs mais aussi les touches sont en braille.   De retour à la centrale régionale, nous avions assisté au vote parallèle qui est l’audit des 5 MAV récupérées de différents endroits. L’opération consiste à voter sur les bulletins de vote à papier en respectant les candidats des endroits d’où la MAV a été récupérer puis le mettre dans une urne à laine puis faire le dépouillement de ces votes, une personne est alors choisie pour que le même vote soit fait à la MAV appropriée et à la fin les résultats sont comparés. Notons que toute action est filmée pour qu’il n’y ait pas de doute. Pour toutes les 5 machines, les résultats ont été les mêmes. Nous avions aussi visité la salle de presse où les journalistes suivent en temps réel le déroulement des élections, recevant des informations directement de la bouche autorisée et le soir, suivre la publication des résultats au fur et à mesure. Nous avions au aussi la chance de visiter la salle des serveurs de la centrale régionale sous forme d’un grand coffre-fort.  Il y a aussi une salle pour les partis politiques pour suivre ce qui se passe, relater des anomalies à la centrale pour vérification et aussi la salle de la police qui monitore la situation sécuritaire de la province.   

A 17h00, nous participions à la fermeture du bureau de vote et à la transmission des résultats des bureaux de vote vers la Centrale Nationale où la totalisation est faite automatiquement et les résultats transmis aux centrales régionales pour publication.  A 19h00, les résultats aux niveaux régionaux sont prêts, il faut donc attendre 21h00 pour avoir le résultat au niveau national car le Brésil a 4 fuseaux horaires.  Le site du Tribunal Supérieur Électoral comme des tribunaux régionaux publient les résultats au même moment.  Signalons que 2.400 MAV ont connu des problèmes techniques et ont été remplacer dans tout le pays sur les 454.493 MAV soit 0,52%.  

Conclusion : Nous avions assisté à une célébration de la démocratie électorale, où les électeurs comme les partis politiques ont pleine confiance à l’OGE mais aussi à la MAV. Une grande maturité politique des électeurs dans l’expression de leurs choix. Une logistique parfaite malgré l’intervention des acteurs différents dans la chaine. Un grand professionnalisme des agents électoraux dont la plupart sont des volontaires et les autres, convoqués mais sans rémunération. La rapidité dans la transmission et la publication des résultats sont phénoménales tout en se focalisant à la transparence et à la pureté du processus électoral dans l’ensemble. Aujourd’hui la loi de la « Fiche propre » (« ficha Limpa ») qui du reste l’initiative a été populaire, barre la route à tout candidat condamné au second degré mais aussi l’interdiction pure et simple des financements des campagnes électorales par les entreprises privées ont été des éléments déterminants pour une élection transparente et sans influence externe.  Aussi le calendrier électoral est déjà fixé par la loi, en titre d’exemple, les élections se déroulent le premier dimanche du mois d’Octobre de l’année électorale et le dernier dimanche du même mois, s’il y a un deuxième tour mais aussi la date limite de dépôt des candidatures est fixé au 15 Août à 19h00.     

  

Sylvestre Somo Mwaka            

Praticien Électoral et défenseur des droits de l’homme

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