Législatives 2024 : que proposent les partis concernant l’immigration en France ?

Une fois encore, la question de l’immigration occupe une place importante dans la campagne des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Tour d’horizon des propositions portées par les candidats du Rassemblement national, du Nouveau Front populaire, du camp présidentiel et des Républicains.

Il s’agit de l’un des thèmes qui divisent le plus les différents partis à chaque élection. À six jours des élections législatives, chacune des quatre principales formations politiques en lice propose sa feuille de route pour réguler l’immigration en France.

Si le programme du Rassemblement national promet de « stopper la submersion migratoire », le Nouveau Front Populaire entend, lui, « garantir un accueil digne ». Un programme accusé d’être « totalement immigrationniste » par le président français Emmanuel Macron, dont le camp souhaite « lutter contre l’immigration illégale » et serrer la vis quant à la question des mineurs non accompagnés. Du côté des Républicains, dans la tourmente depuis la tentative d'expulsion d'Éric Ciotti, seule une profession de foi a été annoncée, dans laquelle figure le souhait de « maîtriser l'immigration incontrôlée ».

Le RN, « réduire drastiquement l’immigration légale et illégale »

Alors que le Rassemblement national semble rétropédaler sur certaines de ses mesures sociales, son programme ne varie pas à propos de l’immigration. Sur le site du parti d’extrême droite, c’est même l’un des points qui apparaît en premier, résumé en une ligne directrice : « Stopper la submersion migratoire ». 

Pour ce faire, Jordan Bardella prévoit de soumettre à l’Assemblée nationale, « dès les premières semaines », une « loi d’urgence » sur l’immigration, dans laquelle figurerait la suppression du droit du sol, précise-t-il dans un entretien au Parisien publié lundi 17 juin. Dans les partis qui risquent de gouverner, le RN est le seul qui conteste l’obtention de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers. « L’acquisition automatique de la nationalité française ne se justifie plus dans un monde à huit milliards d’individus, et alors que se multiplient sur notre sol les épreuves quotidiennes de notre incapacité à intégrer et à assimiler », explique-t-il lors de la présentation de son programme officiel, ce lundi 24 juin.

Le président du RN, pressenti pour entrer à Matignon en cas de succès aux législatives, souhaite également durcir les conditions du regroupement familial et remplacer l’aide médicale d’État (AME) par un fonds qui ne couvrira que les urgences vitales. « Je ne souhaite plus que la France soit un hall de gare où l’on puisse déposer ses bagages, sa culture, ses coutumes, sa langue, et bénéficier de droits et de toute la palette de soins gratuits », affirme-t-il le 16 juin sur le plateau de l’émission « Dimanche en politique », diffusée sur France 3.

Afin d'expulser davantage de délinquants et criminels étrangers, Jordan Bardella propose de « rétablir le délit de séjour irrégulier ». Une promesse qui nécessitera toutefois de lever les « contraintes » qui freinent la mise en œuvre des obligations de quitter le territoire français (OQTF), dont seulement 10% ont été exécutées en 2022. Pour les faciliter, le candidat prévoit « l’augmentation du délai de rétention dans les centres de rétention administrative, au maximum de ce qu’autorise l’Union européenne », aujourd'hui limité à 90 jours en France. « J’expulserai de notre sol les 4 500 individus étrangers qui sont fichés pour leur proximité avec le fondamentalisme islamiste », annonce-t-il sur France 2 le mardi 18 juin.

Cette « première étape législative » comprendra également les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel en début d’année sur le projet de loi immigration. C'est le cas de celles liées au regroupement familial, mais aussi de la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales. « Cette reprise en main de la politique migratoire devra se faire lors de l’élection présidentielle par l’intermédiaire d’un référendum », ajoute-t-il lors de sa prise de parole. L'objectif : réviser la Constitution afin de graver ces mesures dans le marbre et les rendre « intouchables par des jurisprudences européennes ou internationales ».

Enfin, si l’interdiction du voile dans l’espace public est désormais dans les cartons jusqu'à 2027, l’eurodéputé propose sur France 2 le vote d’une loi « contre les idéologies islamistes, qui permettra immédiatement de fermer les mosquées radicales ».

Le Nouveau Front populaire, « garantir un accueil digne »

La gauche entend d’abord défaire les lois asile et immigration de 2018 et 2023, promulguées sous la présidence d’Emmanuel Macron, qui facilitent respectivement les reconduites à la frontière et l’expulsion des étrangers délinquants. Le Nouveau Front populaire met également la création d’un « statut de déplacé climatique » sur la table, tout comme celle de voies légales et sécurisées d’immigration et d’une agence de sauvetage en mer et sur terre. « On a un devoir d’humanité », martèle Manon Aubry, tête de liste de La France Insoumise aux élections européennes, sur le plateau de CNews le 19 juin.

L’alliance de gauche tente aussi d’améliorer les conditions d’accueil des exilés, notamment en révisant le pacte asile immigration européen – qui prévoit le durcissement du contrôle des arrivées de migrants au sein de l’Union européenne – et en mettant fin « aux mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile » ainsi qu’aux « conditions empêchant le déplacement entre Mayotte et le reste du territoire » – la plupart des titres de séjour délivrés sur l’île n’autorisant que la présence à Mayotte, à l’inverse de ceux délivrés sur le reste du territoire français.

Sur le droit du sol, les partis promettent, eux, de le garantir intégralement pour les enfants nés en France ainsi que de « faciliter l’obtention de la nationalité française ». Le Nouveau Front populaire ambitionne aussi de faciliter l’accès aux visas, de régulariser les travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés, et d’instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence. Enfin, le volet immigration, bien garni, propose d’« assurer un accompagnement social et une autorisation de travailler pour les demandeurs d’asile », ainsi que de garantir l’accès à l’aide médicale d’État, souvent remise en cause par la droite.

Ensemble, « pour les valeurs de la République »

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  • De son côté, la coalition présidentielle Ensemble, formée par les partis Renaissance, Mouvement démocrate, Horizons, UDI et Parti radical, souhaite poursuivre l’expulsion de « tout étranger délinquant ou radicalisé qui représente une menace à l’ordre public ». Depuis 2017, 12 000 personnes ont déjà dû quitter le territoire français, comme s'en félicite le camp présidentiel dans son programme dévoilé ce jeudi.

    En dépit des controverses suscitées par l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école décidée le 31 août 2023, Ensemble fait de la lutte pour la laïcité dans tous les services publics le premier point de son volet « Ensemble pour les valeurs de la République ! ». Y figure également le conditionnement d’une carte de séjour de longue durée à « la maîtrise du français et au respect des valeurs républicaines », sous peine de la voir retirée par un préfet.

    Bien que fustigée par la gauche, Renaissance mise sur la réforme européenne du droit d’asile afin de créer des centres de rétention aux frontières extérieures de l’Europe « pour examiner la situation des migrants avant qu’ils n’arrivent sur notre sol ». Pour le parti présidentiel, en revanche, pas question de ne plus accueillir « des chercheurs de renom, des médecins, des étudiants à fort potentiel, tout comme les travailleurs qualifiés dont notre tissu économique a besoin », lit-on dans le programme.

    Face à « l'inquiétude existentielle et le sentiment de dépossession », Emmanuel Macron présente la liste Ensemble comme le juste milieu entre les deux extrêmes, mis dos à dos. « Ce que nous proposons, c’est plus de fermeté, mais dans le cadre de la République et de ses valeurs », maintient le président lors de son allocution le 12 juin dernier. Parmi les mesures envisagées, Emmanuel Macron mentionne la réduction de l'immigration illégale envers « ceux qui considèrent la citoyenneté française comme un ensemble de droits à la carte » et un meilleur contrôle des mineurs étrangers non accompagnés d’un adulte, qui « sont un problème de sécurité » dans plusieurs villes.

    Les Républicains, « maîtriser l'immigration incontrôlée »

    L'alliance surprise d'Éric Ciotti avec le Rassemblement national a semé le trouble au sein du parti, qui n'a pas encore présenté de programme officiel pour les législatives. Une profession de foi publiée sur le compte X (ex-Twitter) des Républicains en annonce toutefois les grandes lignes : maîtriser l'immigration incontrôlée, soutenir l'assimilation et lutter contre l'islamisme.

    Ils proposent ainsi, sans détailler davantage, de réformer l'aide médicale d'État, de conditionner « le versement des aides sociales non contributives [charges d'enfants, niveau de revenu, maladie, hospitalisation, maternité...] à plusieurs années de séjour régulier » et d'introduire dans la Constitution « la primauté des lois de la République sur les dogmes religieux ».

    Au Parlement, le parti a aussi poussé le gouvernement à durcir la loi immigration et a martelé son ambition d'introduire une révision constitutionnelle afin de mettre en place des quotas migratoires annuels – y compris pour le regroupement familial –, expulser systématiquement les étrangers qui présentent un danger pour l'ordre public du territoire français et traiter les demandes d'asile dans des centres fermés.

    Avec RFI

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