La justice kényane ouvre la voie à des procès contre Meta

La cour d'appel de Nairobi a confirmé vendredi 20 septembre la compétence de la justice pour juger le propriétaire, entre autres, de Facebook et d'Instagram. Meta et deux de ses sous-traitants sont visés dans deux affaires d'ex-modérateurs de contenus qui dénoncent leurs conditions de travail.

Des méthodes d'embauches trompeuses, des salaires mal payés ou irréguliers, absence de soutien psychologique... Dans la première affaire, le plaignant – chargé de retirer de Facebook les publications violentes ou haineuses pour le compte d'un sous-traitant de Meta – parle de conditions de travail « indignes ». La seconde plainte réunit 185 modérateurs. Tous accusent ce même sous-traitant de licenciements abusifs, après la fin de l’activité de leur société, remplacée par un concurrent.

Dans ces deux affaires, les avocats de Meta ont tenté d'exclure la responsabilité de leur client avec deux motifs : le groupe ne dispose d'aucune activité au Kenya et il n'est pas non plus l'employeur direct de ces salariés. En juin 2023, un tribunal kényan avait rejeté ces arguments. Vendredi 20 septembre, la cour d'appel de Nairobi a confirmé cette décision, ce qui ouvre la voie à un procès.

Pour l'une des avocates des plaignants, ces poursuites « sont un avertissement pour toutes les grandes entreprises technologiques. Elles doivent désormais prêter attention aux violations des droits humains sur toute la chaine de valeurs », y compris donc au sein de leurs sous-traitants.

Avec RFI 

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