La CPI «condamne» les sanctions lancées par Donald Trump

Le président américain Donald Trump continue à signer des décrets. Ce jeudi 6 février 2025 dans la soirée, il a signé un texte prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) et ses membres. Dans la foulée, la CPI, qui craignait des représailles, a « condamné » la décision.

« Des actions illégitimes et infondées contre les États-Unis et leur proche allié Israël. » Voilà ce que Donald Trump reproche à la Cour pénale internationale. Le président parle aussi d’abus de pouvoir. Il reproche à la Cour des enquêtes préliminaires contre des personnels américains. Une référence à des enquêtes contre des soldats américains pour crimes de guerre.

Mais surtout, Donald Trump dénonce les mandats d’arrêt de la Cour contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, qui a supervisé une bonne partie de la guerre à Gaza, en riposte à l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023.

Réaction de la CPI

« La CPI condamne la publication par les États-Unis d'un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial », a déclaré la CPI dans un communiqué publié ce vendredi 7 février. « La Cour soutient fermement son personnel et s'engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d'atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie », a ajouté la CPI.

Depuis des semaines, cette Cour se prépare aux représailles promises par les proches du nouveau résident de la Maison Blanche. Pour l’instant, les noms des cibles de ce décret ne sont pas publics. Beaucoup pensent qu’il pourrait viser, dans un premier temps, son procureur Karim Khan et les juges qui ont émis le mandat contre le Premier ministre israélien, explique Stéphanie Maupas, correspondante de RFI à La Haye. 

Au cours des dernières semaines, pour tenter d’atténuer le choc, certains fonctionnaires de la Cour ont changé de poste. Le greffe a aussi offert une avance sur salaires à une partie des employés. 

Le décret permet aussi de viser tous ceux qui coopèrent de près ou de loin dans l’enquête : cabinet d’avocats, universités, ONG… mais aussi les fonctionnaires des États partis à la Cour censés coopérer avec elle. Une coopération sans laquelle la CPI ne peut ni enquêter, ni arrêter les suspects.

La CPI craignait des sanctions encore plus larges, qui pourraient l’empêcher de fonctionner entravant son accès au système bancaire ou informatique de conservation des preuves, par exemple. Certains craignent que ce ne soit que partie remise. Un projet de loi en ce sens est toujours à l’examen devant le Sénat américain.

Israël « félicite » Trump

Ce vendredi toujours, le ministre israélien des Affaires étrangères a « félicité » le président américain, Donald Trump, pour les sanctions imposées à la CPI dont il a qualifié les actions d'« immorales » et illégitimes. 

« La CPI poursuit de façon agressive les dirigeants élus d'Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient », a déclaré Gideon Saar sur le réseau social X, estimant qu'elle n'avait aucune légitimité dans la mesure où « Israël et les États-Unis ne sont pas partis au Statut de Rome et ne sont pas membres de la CPI ».

Sanctions classiques

Le président américain souligne que ni les États-Unis, ni Israël ne sont membres de la Cour pénale internationale et que les deux pays sont donc en dehors de sa juridiction. Les sanctions sont classiques : restriction de visa pour les membres de la Cour à l’origine des poursuites ou leur famille immédiate, ainsi que le gel de leurs avoirs aux États-Unis.

Donald Trump signe ce décret alors que Benyamin Netanyahu est encore en visite à Washington. Une visite au cours de laquelle Donald Trump a suscité la stupéfaction en proposant que les Palestiniens soient évacués de la bande Gaza, avec l’idée d’en faire un lieu touristique. 

Fondée en 2002, la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, compte aujourd'hui 124 États membres et n'a prononcé, depuis sa création, qu'une poignée de condamnations.

Avec RFI

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