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Une pratique pourtant peu commode chez certains parents de la ville de Kisangani alors que celle-ci permet à un enfant d’accéder à ses droits, à sa paternité ainsi qu’à la nationalité.


L’Etat Congolais accorde 90 jours aux parents pour enregistré gratuitement tous nouveaux nées à l’Etat civil, afin de l’octroyer l’acte de naissance.

Selon René LESENGE BOKULU préposé de l’Etat Civil au sein de la commune Makiso, la paternité et la maternité sont parmi les droits légaux que la République Démocratique du Congo réserve à tout enfant Congolais.

Il parle de l’importance de ce document légal et lance un message à tous les parents de la ville de Kisangani, «L’enregistrement des enfants auprès de l’Etat Civil est d’une importance capitale. Primo, sa vous aide à connaitre la paternité de l’enfant. Secundo, pour connaitre la nationalité de l’enfant. Le seul message que je peux lancer est que je demande à tous les parents de la ville de Kisangani qui n’ont pas encore enregistré leurs enfants de venir le faire le plutôt possible. »

De son coté, Maitre Marcien BABIKANGA avocat au barreau de Kisangani souligne que le non enregistrement de l’enfant à l’Etat Civil dans le délai provoque des graves conséquences. Il revient ici sur quelques conséquences et indique la procédure à suivre pour l’octroi d’un jugement supplétif auprès des instances judiciaires.

Maitre Marcien BABIKANGA dans son cabinet au cours d'une interview accordé à ElectionNet. Crédit Photo: Pompon Beyokobana.


« …Le non enregistrement des enfants à l’Etat Civil a des conséquences sur le plan du Droit. Particulièrement la période d’ouverture de la succession. En cette période il y a beaucoup des contestations. Les frères et sœurs qui se contestent l’appartenance à l’affiliation de tel père à cause des biens laissés. Quand une personne a un acte de l’Etat de Civil, et donc la preuve de son appartenance familiale est faite. Il est fils ou fille de la mère ou du père contenu dans l’acte de l’Etat Civil. Un majeur dont l’acte de naissance n’a jamais été établi peut recourir à une procédure judiciaire pour obtenir un jugement supplétif à l’acte de naissance. Qui s’obtient du tribunal de paix qui donne le droit à l’enregistrement à l’Etat Civil la personne comme étant enfant d’un tel monsieur ou telle mère.
Enregistré un enfant à l’Etat Civil constitue le respect aux droits fondamentaux de l’enfant. Une pratique qui peut sauver des vies et permettre aux autorités compétentes de connaitre la densité de la population d’une nation.


Pompon BEYOKOBANA

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