Kinshasa : des bureaux de Vodacom scellés pour plus de 160 millions USD d'impôts impayés

Des images vidéos et photos devenues virales, depuis le matin du jeudi 08 décembre 2022 présentent une mise sous scellés des bureaux de Vodacom Congo à Kinshasa ainsi que la saisie de ses comptes par les agents de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Dans un communiqué de presse publié ce jeudi 08 décembre, Vodacom confirme "qu'en dates du 6 et 7 décembre 2022, des agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) se sont présentés à ses bureaux techniques, commerciaux et administratifs et ont procédé à la pose de scellés".

En sus, cette société de téléphonie mobile fait savoir que cela fait suite à une procédure liée au contrôle fiscal sur la période de 2016-2019 initiée par la DGI ayant abouti à un redressement de 243 millions de dollars américains en juillet 2021. 

Cependant, Vodacom Congo a dit avoir contesté ce redressement en exploitant les voies de recours administratifs qui ont conduit l'administration fiscale à procédé en août 2022 à la notification d'une décision de dégrèvement partiel par le maintien des impositions de l'ordre de 165 millions USD.

Contre toute attente, la DGI a décidé de passer au recouvrement forcé en dépit de la demande de réexamen de la décision annulée par Vodacom Congo auprès du ministre des Finances Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji ainsi que du recours introduit devant les instances judiciaires.

"Toutefois, et contre toute attente, la DGI a plutôt intégré en bloc des actions de recouvrement forcé de la somme non dégrevée allant jusqu'à la mise sous scellés des bureaux de Vodacom et au gel de ses comptes bancaires, en violation flagrante et au mépris des procédures légales reprises dans les dispositions des articles 72 et 110 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 telles que modifiées et complétées à ce jour », écrit Vodacom dans son communiqué de presse.

Et de poursuivre :

" Malgré ces faits déplorables, Vodacom continue d'user de toutes les voies de recours prévues par la législation en vigueur pour assurer que le droit soit dit, et reste en attente de l'issue des procédures en cours devant les différentes instances judiciaires et administratives Vodacom rassure le public que toutes les mesures adéquates ont été prises pour assurer la continuité de ses services vis-à-vis de ses clients".

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