La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale ("CPI" ou "Cour") a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye).
Il sera question de rendre la décision sur les peines à l'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo, rapporte la CPI. La question reste à savoir si le leader du MLC, Jean-Pierre Bemba et ces co-accusés seront acquittés définitivement. L'acquittement de Jean-Pierre Bemba deux jours avant la publication des listes définitives des candidats à l'élection présidentielle prévue le 19 septembre 2108 par la CENI.
Pour rappel, le 8 juin 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Suite à cet arrêt, la Chambre d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.
Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l'autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l'accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.S'agissant des peines, la Chambre d'appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives.La Chambre d'appel a cependant annulé les peines prononcées à l'encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.
Michael Bakemba
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