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Politique

La Chambre de première instance VI de la CPI prononcera la peine dans l'affaire Bosco Ntaganda le 7 novembre 2019 à La Haye
Selon un communiqué de l'unité de sensibilisation de la Cour pénale en RDC parvenu à notre rédaction, la Chambre de rendra sa décision sur la peine dans l'affaire Le Procureur contre l'ancien chef rebelle Bosco Ntaganda qui reste depuis quelques années en détention à la cour pénal internationale

Le 8 juillet dernier, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. Ce verdict fait actuellement l’objet d'appels.

Selon les textes juridiques de la CPI, les juges peuvent imposer une peine d'emprisonnement de 30 ans au plus ou peine à perpétuité, si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné.

Patrick ABELY

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