Haut-Uele: Vers l'effectivité de la nouvelle taxation.


Le Gouverneur de la province du Haut-Uele, Christophe Baseane Nangaa a présidé mardi, 11 février à Isiro, le conseil des ministres extraordinaire basé sur l'adoption de la mesure d'accompagnement de l'arrêté du ministre provincial fixant le taux de taxation des impôts, taxes, droits et redevances dans la province du Haut-Uele.

Prenant parole, le ministre provincial des finances a présenté au conseil les mesures d'accompagnement relatives à l'exécution de l'arrêté fixant le taux de taxation des impôts, taxes, droits et redevances qui aura pour finalités:

  • la signature du protocole d'accord entre le Gouvernement provincial et la Fédération des Entreprises du Congo, FEC- conseil provincial du Haut-Uele sur les taxes spéciales conventionnelles ;
  • lancement de la campagne fiscale pour l'exercice 2020;
  • et assignation à la Direction Générale des Recettes de la province du Haut-Uele.

Jean NGELIA ABUSA, porte parole du Gouvernement provincial a rappelé qu'en date du 05 février 2020, le conseil des ministres avait examiné et adopté le projet d'arrêté du ministre provincial modifiant et complétant l'arrêté numéro 06/JAA/05/CAB/MIN/PRO/FC/H-U/2018 du 29 octobre 2018 fixant le taux de taxation des impôts, taxes, droits et redevances.

Dieu-merci BETIMA depuis Isiro


Post Tags



leave a reply

For post a comment you need to login your account. Login Now

Comments