Le parquet général près la Cour de cassation a présenté, ce lundi 13 juillet à Kinshasa, les charges retenues contre l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et l'ancien coordonnateur général ai du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola.
Les deux responsables sont poursuivis pour un détournement de plus de 20,2 millions de dollars américains issus des fonds publics destinés à la réparation et à l'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo.
D'après le ministère public, les faits auraient été commis entre septembre 2024 et avril 2025. L'accusation évoque plusieurs décaissements jugés irréguliers, dont 14 299 300 USD au profit de Congo Energy, 4 millions USD pour l'ICCN, 1 024 000 USD à Divo SARL, 715 864 USD à Tropic Architecture et 200 000 USD à l'Assemblée provinciale de la Tshopo.
Le parquet précise que le dossier lié aux 14 299 300 USD avait d'abord été instruit devant la Cour d'appel avant d'être transféré à la Cour de cassation, en raison de la qualité de l'un des prévenus.
Les deux mis en cause n'ont pas encore présenté leur défense sur le fond. Ils restent présumés innocents jusqu'à une décision définitive de la Cour de cassation.
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