États-Unis : la Cour suprême accepte de statuer sur l'immunité pénale de Donald Trump

Donald Trump. Ph de tiers


La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation des résultats de la présidentielle de 2020. Les débats auront lieu "la semaine du 22 avril". Il s'agit d'une victoire Donald Trump, puisque la décision des juges réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection de novembre.

La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi 28 février de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président et de l'examiner dès la fin avril.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Une cour d'appel fédérale avait écarté le 6 février l'immunité pénale invoquée par l'ex-président républicain, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020. Tous les actes de procédure dans ce dossier avaient été suspendus en raison de l'appel, conduisant la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, à annoncer le report du procès, initialement prévu à partir du 4 mars.

Une victoire pour Trump

Donald Trump avait demandé le 12 février à la Cour suprême de suspendre l'entrée en vigueur de la décision d'appel, qui aurait permis de fixer une nouvelle date pour le début du procès.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, avait au contraire exhorté la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension. Il lui avait également recommandé de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin que, en cas de confirmation du rejet de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée. En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

"Importance nationale unique"

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité. S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des États-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions". La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", ont écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par la juge Chutkan.

S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Avec France 24 et AFP

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